Droit des cultes
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Cet article est une ébauche concernant le droit et la religion.
Le droit des cultes est la branche du droit qui étudie le régime juridique applicable aux religions.
En France, les actuelles associations cultuelles ou diocésaines (pour le culte catholique) étant les héritières des établissements publics du culte, le droit des cultes est considéré comme relevant du droit administratif et, à ce titre, est une partie du droit public[1]. De plus, par son contrôle juridictionnel, le Conseil d'État, au sommet de l'ordre administratif, est l'interprète ordinaire du régime des cultes.
Si le régime général du droit des cultes est sous l'empire de la loi du [2], le droit des cultes français comprend des régimes spéciaux dans les endroits où la loi de 1905 ne s'applique pas. Il s'agit de l'Alsace-Moselle (régime concordataire) et d'une partie des Outre-mer français (décrets Mandel)[3]. En plus de la loi de 1905, le droit des cultes inclut aussi l'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux instaurée en 1802.
