Droit à la portabilité
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Cet article est une ébauche concernant le droit et l’informatique.
Le droit à la portabilité donne aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine[1].
Ce droit est introduit par le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et par la loi pour la République Numérique du .
L’objectif visé par l’Union européenne est tout d’abord de « stimuler la concurrence entre les responsables de traitement » en permettant à la personne concernée de porter facilement ses données d’un responsable de traitement à son concurrent.
Pour garantir l’exercice du droit à la portabilité, le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, dit G29 qui regroupe les Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des pays de l'UE, préconise la mise en place de systèmes automatisés tels que des interfaces de programmation (APIs) en garantissant une facilité d'utilisation. En effet, toute démarche complexe pourrait constituer une entrave à l’exercice de ce droit.
