Droits LGBT dans le bailliage de Guernesey

Avant 1984, l'homosexualité était illégale dans le bailliage de Guernesey, la majorité sexuelle était de 21 ans (comme au Royaume-Uni). Elle est dépénalisée après le vote de la loi révisant les infractions sexuelles du 15 novembre 1983^[1].

En 2000, la majorité sexuelle est abaissée à 18 ans pour l'homosexualité masculine, seule différente des autres^[2]. En 2010 les États de Guernesey soutiennent la proposition de l'égaliser à 16 ans^[3],[4]. Le projet de loi a été approuvé en 2011 et a pris effet le 5 novembre 2012^[5],[6]. Toutefois, Guernesey a conservé des infractions spécifiques aux homosexuels masculins dans son Code Pénal^[7].

Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont interdites depuis 2004^[8].

Il n'y a ni mariage entre personnes de même sexe, ni partenariat civil, dans le bailliage de Guernesey. Toutefois, les partenariats civils conclus au Royaume-Uni, et tout autre type d'union sont reconnus aux fins de successions, en matière d'héritage et pour les biens depuis le 2 avril 2012^{[9],[10],[11]}. En janvier 2014 il a été annoncé la possibilité de débattre sur l'ouverture d'une union civile avec des droits très avancés pour les couples de même sexe^[12],[13].

Une consultation sur ce projet de loi a débuté le 1^er juin 2015 et s'est terminé le 13 juillet 2015^{[14],[15],[16]}.

Le 14 juillet 2015, les résultats de la consultation indiquent plus de 1 600 réponses déposées, toutes demandant la fin du statu quo, une majorité de celles-ci soutiennent le mariage entre personnes de même sexe plutôt qu'un simple partenariat enregistré^[17]. Le 30 octobre 2015, à la suite de cette consultation, le conseil politique de Guernesey abandonne le projet d'union civile et publie un rapport demandant que ce soit le mariage entre personnes de même sexe qui soit légalisé et que les États de Guernesey se réunissent à ce sujet le 9 décembre 2015^[18].

Le 10 décembre 2015, les États de Guernesey approuvent la proposition de légaliser le mariage entre personnes de même sexe dans le bailliage, avec 37 députés favorables, contre 7^[19]. Les amendements préférant un partenariat civil ou une union civile au mariage ont tous deux été rejetés^[20].

Le 21 septembre 2016, les États de Guernesey adoptent par 33 voix contre 5 l'introduction du mariage entre personnes de même sexe sur le Bailliage^[21], les premiers mariages auront lieu dans le courant de l'année 2017^[22].

Bien que les couples de même sexe n'aient pas le droit à l'adoption, les couples de femmes ont droit à la FIV et à l'insémination artificielle depuis 2009^[23].

En mai 2015, le Ministre en chef de Guernesey annonce qu'un examen de la loi sur l'adoption de 1960 interdisant aux couples non mariés d'adopter est prévu pour le 24 juin 2015. À la suite de cet examen, il est annoncé l'examen de l'ouverture de l'adoption aux couples ayant conclu un partenariat de vie, à Guernesey ou à l'étranger, ouvrant ainsi le droit à l'adoption aux couples homosexuels^[24],[25].

• Droit guernesiais
• Droits LGBT au Royaume-Uni
• Droits LGBT dans le Bailliage de Jersey