États de Guernesey

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Durée du mandat 4 ans
Bailli Richard McMahon
États de Guernesey
(en) States of Guernsey
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Présentation
Type Monocaméral
Lieu Saint-Pierre-Port
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Bailli Richard McMahon
Élection
Présidente du comité de la politique et des ressources Lindsay de Sausmarez (Indépendante)
Élection
Structure
Membres 40 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Majoritaire plurinominal
Dernier scrutin 18 juin 2025

La Cohue

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web gov.gg
Voir aussi Politique à Guernesey
Armoiries des États de Guernesey.

Les États de Guernesey (en anglais : States of Guernsey) sont le parlement du Bailliage de Guernesey. Certaines lois et ordonnances approuvées par les États de Guernesey s'appliquent également aux îles d'Aurigny et de Sercq (les autres composantes du bailliage de Guernesey). Tous les textes législatifs des États de Guernesey s'appliquent également à l'île d'Herm dépendante des États de Guernesey.

La terminologie, aujourd'hui anglicisée, reprend la traduction exacte des appellations françaises traditionnelles selon la coutume de Normandie appliquée aux îles Anglo-Normandes. La législature parlementaire porte le nom officiel des « États de Délibération » (States of Deliberation) et lorsque le collège électoral est constitué, il est appelé « États de l'Élection » (States of Election).

L'assemblée parlementaire porte le nom de la « Cohue » (en guernesiais : la Cohue Dgèrnésy, en anglais : the Cohue of Guernsey).

Armoiries et drapeau guernesiais en façade des États de Guernesey.

La législation vote des textes législatifs désignés sous le vocable français « Loi » et prennent effet par l'Ordre-du-Conseil (Order-in-Council). Les textes législatifs mineurs ou secondaires sont dénommés avec le mot français "Ordonnances" et traduits en anglais par Ordinance.

Composition

Les États se composent de 40 députés (47 avant 2012), élus par des circonscriptions électorales tous les quatre ans. 38 d'entre eux (45 avant 2012) représentent l'ensemble des paroisses de Guernesey auxquels il faut ajouter deux députés nommés par les États d'Aurigny pour représenter les intérêts de l'île d'Aurigny selon l'Accord de 1948. Les représentants d'Aurigny sont membres à part entière des "États de Délibération", mais ne sont pas rémunérés, et sont choisis parmi les 10 membres des États d'Aurigny, après un plébiscite à l'échelle de cette petite île. Les trente huit députés élus directement par la population le sont selon un mode de scrutin plurinominal majoritaire dans une unique circonscription électorale. Les habitants ont autant de votes qu'il y a de sièges à pourvoir, et les utilisent à raison d'une voix pour un candidat à la fois, sans toutefois être contraint de les utiliser toutes. Les candidats ayant reçu le plus de votes sont alors déclarés élus.

Le droit de vote s'acquiert à seize ans. Depuis 2020, l'age minimum pour se présenter aux élections est de dix-huit ans, contre vingt précédemment[1].

Il y a également deux membres non-votants, avocats de la Couronne, portant une dénomination franco-guernesiaise, le procureur général (the Procureur) et le contrôleur général (the Comptroller) tous deux nommés par le roi ou la reine.

Le bailli préside les États de Guernesey. Le Service des archives de l'île et états de Guernesey (States of Guernsey Island Archives) est un service d'archives nationales du bailliage de Guernesey, dans les îles Anglo-Normandes, dépendant des États de Guernesey.

Historique

Notes et références

Voir aussi

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