Droits LGBT en Pologne
droit polonais applicable aux personnes LGBT
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Les droits des personnes LGBTQ en Pologne ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. La stigmatisation des personnes LGBT, régulièrement dénoncée par les instances européennes, augmente après le retour au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS) en 2015. En 2024, la Pologne est le pays de l'Union européenne où les droits des personnes LGBT sont les plus bas.
depuis 1932
aucune
depuis 2003, seulement en ce qui concerne l'embauche
| Droits LGBT en Pologne | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | depuis 1932
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| Sanction | aucune
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| Protection contre les discriminations | depuis 2003, seulement en ce qui concerne l'embauche
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| Identité de genre | Oui
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| Service militaire | Oui
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| Don de sang | depuis 2005
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| Interdiction des thérapies de conversion | légale
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Comparaison européenne
Selon l'étude annuelle Rainbow map mené par l’organisation européenne LGBT ILGA-Europe, la Pologne est en 2017 l’un des pays européens qui assure la plus faible protection juridique en la matière. Le code pénal polonais ne reconnaît pas les crimes ou délits à motivation homophobe[1]. En 2023[2] et en 2024, la Pologne est le pays de l'Union européenne où les droits des personnes LGBT sont les plus bas[3].
La notion d'homophobie n'existant pas juridiquement en Pologne, il n'est pas possible d'évaluer l'ampleur des discriminations visant les personnes LGBT[4].
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
En 1932, la criminalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est retirée du Code pénal[5]. L'anthropologue Agnieszka Kościańska indique que, sous le régime communiste, « la situation légale des homosexuels était bien meilleure en Pologne que dans les autres pays du socialisme d’État »[6].
La loi ne comporte pas de discriminations telles que des âges de consentement différents pour les homosexuels et les hétérosexuels. Seule la prostitution homosexuelle (contrairement à la prostitution hétérosexuelle) était pénalisée, mais cette différence de traitement disparut en 1969 quand la prostitution homosexuelle cessa elle aussi d’être illégale[6]. L'homosexualité reste cependant peu acceptée socialement et demeure par conséquent généralement invisible. Les publications sur l'homosexualité sont sujettes à la censure. L’opposition démocratique polonaise elle-même ne soutient pas les droits des homosexuels, tandis que l’antenne polonaise de Radio Free Europe reste silencieuse sur les sujets liés à l’homosexualité, contrairement à son antenne hongroise[6]. C'est seulement à partir des années 1980 que commence à émerger un mouvement LGBT, avec la publication des premiers magazines pour les homosexuels et la fondation des premières associations[6].
En 1985, les autorités lancent l'opération Hyacinthe, afin de recenser les homosexuels polonais dans le contexte de l'épidémie de sida. Ils doivent signer un document certifiant qu'ils n'ont pas de relations avec des mineurs masculins. Une liste de 11 000 personnes est dressée, chiffre pourtant bien inférieur au nombre réel d'homosexuels polonais. Au-delà de l'argument médical, il s'agissait d'une initiative pour surveiller et contrôler un groupe social en quête de reconnaissance[5].
Reconnaissance des couples de même sexe
Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples de même sexe. L'article 18 de la Constitution de la république de Pologne (1997) définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme et la place sous la protection de la république de Pologne[7].
Jarosław Kaczyński, dirigeant du parti Droit et justice (PiS), au pouvoir de 2015 à 2023, est opposé à une législation sur le mariage des couples de même sexe[8].
Lors des élections parlementaires d'octobre 2023, le PiS est battu et une coalition plus progressiste arrive au pouvoir. Le , le manque de reconnaissance légale des couples de même sexe par la Pologne est jugé contraire à la convention européenne des droits de l'homme par la CEDH dans l'affaire Przybyszewska et autres c. Pologne[9]. À la suite de ce jugement, des députés proposent en une loi visant à instaurer une forme d'union pour les couples de même sexe[10], que le gouvernement rajoute à son ordre du jour le [11]. Cependant, le gouvernement Tusk III est restreint dans sa capacité à faire passer certaines lois en faveur des droits LGBT en raison du droit de veto que pourrait utiliser le président de la République Andrzej Duda (membre du parti conservateur PiS). Les militants LGBT ont espéré que l'élection présidentielle de 2025 permettrait l'arrivée au pouvoir d'un président plus favorable à cette cause, ce qui permettrait au gouvernement de faire adopter une loi pour une union civile des couples de même sexe[12], mais cela n'a pas été le cas, le candidat conservateur ayant remporté l'élection, prolongeant ainsi la cohabitation.
La Pologne n'a mis en œuvre ni la conclusion ni la reconnaissance des unions de même sexe, bien qu'elle y soit tenue par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme :
- Andersen contre Pologne (2025)[13] sur la question de la transcription de l'acte de mariage conclu à l'étranger et des difficultés pratiques liées à l'absence de reconnaissance (nécessité de saisir les tribunaux nationaux pour protéger les besoins ordinaires du couple, maintien dans un vide juridique et contrainte de modifier son comportement et de trouver un moyen alternatif d'obtenir une protection juridique et une reconnaissance de leur relation) affectant une personne ne résidant pas en Pologne[14],
- Formela contre Pologne (2024)[15] sur la question de l'obligation de l'État de garantir que les requérants disposent d'un cadre juridique spécifique assurant la reconnaissance et la protection de leurs unions[16],
- Przybyszewska et autres contre Pologne (2023)[17] sur la question de la reconnaissance des partenariats civils en Pologne, similaire à Oliari contre Italie et Fedotova contre Russie, mais concernant la Pologne,
- Szypuła et autres contre Pologne (2025)[18] concernant le refus de délivrer aux requérants des certificats attestant l'absence de circonstances excluant la conclusion d'un mariage à l'étranger (certificat de capacité à mariage)[19].
La Cour a également rendu une décision en 2025 dans l'affaire Gruszczyński-Ręgowski et Autres contre Pologne, dans laquelle le Tribunal a décidé de rayer les requêtes du rôle en vertu de l'art. 37 par. 1 de la Convention en raison de déclarations unilatérales du Gouvernement reconnaissant la violation de l'art. 8 de la Convention et de la déclaration de versement aux requérants Barabasz et Kowalska de la somme de 2000 euros au titre du remboursement des frais de procédure[20].
Dans un arrêt du , la CJUE a statué, citant également des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qu'« un État membre a l'obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l'Union de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, dans lequel ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour »[21],[22]. Le , la cour suprême administrative de Pologne ordonne au registre civil de transcrire les mariages de même sexe conclu à l'étranger[23]. Le , le premier ministre Donald Tusk déclare que la reconnaissance des mariages de même sexe étranger sera une priorité de son gouvernement[24]. Cependant, en juillet 2026, le président conservateur nationaliste polonais, Karol Nawrocki, met son véto à la reconnaissance des unions de même sexe[25]. Le Tribunal Constitutionnel du pays annonce le que la constitution s'oppose à la reconnaissance par la Pologne des mariages de même sexe conclus à l'étranger, contredisant la CJUE[26].
Droit d'asile
Discriminations
En 2019, la Cour constitutionnelle polonaise, contrôlée par le parti conservateur Droit et justice, autorise les commerçants à refuser des clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses[28].
Adoption
Gestation pour autrui
La gestation pour autrui n'est pas règlementée en Pologne[29],[30], ce qui signifie qu'elle n'est en principe ni acceptée ni interdite[31]. Les couples de même sexe ne sont cependant pas autorisés à avoir des enfants, ce qui rend l'adoption et la GPA difficiles. Le , un couple de lesbiennes vivant en Grande-Bretagne, dont une femme de nationalité polonaise, est autorisé pour la première fois à enregistrer leur enfant sous la nationalité polonaise[32],[33].
Le , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déboute un couple d'hommes gays qui avaient fait appel de la décision d'un tribunal polonais de ne pas accorder la nationalité polonaise à leurs deux enfants nés aux États-Unis via un recours à la GPA dans l'affaire S.-H. c. Pologne[34],[35].
Transidentité
Jusqu’en 2025, les personnes trans devaient intenter un procès à leurs parents pour pouvoir changer de genre à l'état civil. En l'absence de loi spécifique sur le changement de genre, la procédure devait passer par un tribunal, en utilisant l'article 189 du code de procédure civile[36]. Cette situation est médiatisée et dénoncée par des activistes LGBT+, notamment Maja Heban[37]. En , la cour suprême polonaise met fin à cette obligation[38].
« Zones » anti LGBT+
Mise en place dans plusieurs localités (2019-2020)
En 2019, au moins 88 localités polonaises (dans lesquelles vit environ 30 % de la population[39]) adoptent des résolutions dans lesquelles des services privés peuvent être refusés à des personnes LGBT+[40],[41],[42],[43]. Elles recouvrent un tiers du territoire national, notamment les régions très catholiques du Sud-Est et de l'Est du pays[44]. Le Parlement européen dénonce la présence des zones prétendument « libres de toute idéologie LGBT+ » en Pologne et rappelle que les fonds de l'UE ne doivent pas être utilisés à des fins discriminatoires[45]. Certaines municipalités françaises suspendent leur jumelage avec des municipalités polonaises anti-LGBT+[46],[42].
De son côté, Rafał Trzaskowski, maire libéral de Varsovie, signe le une « charte LGBT+ », s'attirant les critiques des milieux conservateurs et ultra-catholiques[8],[47]. Selon Le Monde, cette charte « prévoit la création d’un « refuge » pour les personnes en difficulté ou rejetées par leur famille, un système de suivi et de statistiques des comportements homophobes, une éducation contre la discrimination et une éducation sexuelle qui tient compte de la question de l’orientation sexuelle – en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé »[8].
Controverses (2020-2025)
En , la Commission européenne demande à la Pologne des explications sur les « Zones » anti LGBT+ et rappelle que le versement des fonds est soumis au respect des droits fondamentaux[48] ; l’Union européenne prive six villes polonaises de subventions liées à un programme de jumelage en raison de leurs mesures LGBTphobes[49]. Le , la proclamation de deux zones « sans idéologie LGBT » est annulée par la justice mais quatre autres tribunaux rejettent les plaintes portées contre ces zones[50].
Les 2 et , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe prévoit de mener une enquête pour rédiger un rapport sur « le rôle et les responsabilités des autorités locales dans la protection des personnes LGBTQI+ » en Pologne[51]. Dans un rapport rendu public le , la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, souligne l’aggravation de la stigmatisation des personnes LGBT depuis le retour au pouvoir, en 2015, du parti ultraconservateur Droit et justice[52]
En , l'assemblée régionale de voïvodie de Sainte-Croix annule une résolution légitimant localement la création de « zones » anti LGBT+. Adoptée en 2019 par plusieurs municipalités de la région, la mesure symbolique est supprimée après la suspension par l'Union européenne (UE) du versement de millions d'euros de subvention[53]. Sous la pression de l'UE, la voïvodie de Lublin, les villes de Kielce, Rzeszów et Cracovie abolissent aussi les « zones sans idéologie LGBT »[44]. Un mois plus tôt, la voïvodie de Petite-Pologne, a, de son côté, confirmé sa législation instaurant des zones « LGBT-free », malgré un avertissement de la Commission européenne qui subordonne l'obtention de fonds européens au retrait de toute mesure discriminatoire fondée sur l'orientation sexuelle[54].
En , il ne reste plus que 15 zones sur les 105 du début[55].
En , le conseil municipal de Łańcut vote pour abolir sa résolution et la dernière zone du pays après six ans[56].
Dans la culture
Cet article ou cette section contient des informations sur une série télévisée en cours de production, programmée ou prévue.
Proud ⓘ est une mini-série dramatique polonaise créée et réalisée par Karol Klementewicz (de). Elle est diffusée à partir du sur la chaîne HBO Pologne et sur la plateforme HBO Max à l'international[57],[58],[59],[60]. Elle est divisée en huit épisodes[61],[57].
