Droits LGBT à Akrotiri et Dhekelia

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Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe depuis 2000
Protection contre les discriminations depuis 2013 pour l'emploi ; depuis 2016 pour tous les domaines
Majorité sexuelle identique depuis 2003
Service militaire depuis 2000
Droits LGBT à Akrotiri et Dhekelia
Image illustrative de l'article Droits LGBT à Akrotiri et Dhekelia
Situation géographique d'Akrotiri et Dhekelia en Europe
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  depuis 2000
Protection contre les discriminations  depuis 2013 pour l'emploi ; depuis 2016 pour tous les domaines
Majorité sexuelle identique  depuis 2003
Service militaire  depuis 2000
Partenariat  depuis 2005
Mariage  depuis 2014

Les droits des personnes LGBTQ à Akrotiri et Dhekelia sont les mêmes que ceux du reste de la population.

Le statut des droits des personnes LGBT dans certaines régions est flou. Le mariage entre personnes de même sexe est légal sur le territoire depuis , en vertu de l'Ordonnance de 2014 relative aux mariages à l'étranger (Forces armées) (anglais britannique : Overseas Marriage (Armed Forces) Order 2014), mais uniquement pour les militaires britanniques. Dans la plupart des cas, les lois d'Akrotiri et Dhekelia et du Royaume-Uni ne s'appliquent pas aux quelque 7 700 civils chypriotes. Akrotiri et Dhekelia délivrent par exemple des actes de naissance et de décès aux résidents civils, mais uniquement des actes de mariage aux militaires et à leurs personnes à charge[1].

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe ont été légalisées à Akrotiri et Dhekelia en 2000, en vertu de l'ordonnance de 2000 portant modification du Code pénal (anglais britannique : Criminal Code (Amendment) Ordinance 2000). En 2003, l'âge du consentement a été harmonisé pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe[2].

Reconnaissance des couples de même sexe

Le mariage entre personnes de même sexe est légal à Akrotiri et Dhekelia depuis le . Une ordonnance légalisant ces unions a été approuvée par Sa Majesté la Reine en Conseil le et est entrée en vigueur le . Toutefois, pour qu'un couple de même sexe puisse se marier sur ce territoire, au moins l'un des partenaires doit servir dans les forces armées britanniques et leur demande de mariage doit être approuvée par le commandant de la base[3]. Le premier couple de même sexe à se marier sur le territoire était composé du sergent Alastair Smith et d'Aaron Weston, qui se sont mariés sur la base militaire britannique de Dhekelia le [4],[5].

Les partenariats civils sont également légaux pour les couples de même sexe, si au moins l'un des partenaires sert dans les forces armées britanniques, depuis le [6].

Les couples civils de même sexe résidant sur le territoire ne peuvent pas se marier, car ils sont soumis aux lois de Chypre qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe[7]. En 1960, lors de l'accession de la République de Chypre à l'indépendance, le Royaume-Uni a déclaré que les lois applicables à la population civile seraient, dans la mesure du possible, identiques à celles de Chypre[1]. En , les unions civiles ont été légalisées à Chypre pour les couples de sexe différent et de même sexe[8].

Protections contre la discrimination

Voir aussi

Références

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