Droits des personnes en situation de handicap au Burkina Faso
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Les droits des personnes handicapées au Burkina Faso sont encadrés par un ensemble de textes juridiques nationaux et d'engagements internationaux visant à assurer leur protection, leur promotion et leur inclusion dans la société. Malgré l'existence de ce cadre, la mise en œuvre effective des droits rencontre des défis persistants, notamment en matière d'emploi, d'accessibilité et d'inclusion dans les situations d'urgence.
Engagements internationaux
Le cadre légal repose sur trois piliers: les engagements internationaux, la législation nationale et les textes d'application[1].
Le Burkina Faso a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux:
- La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée le [2].
- Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées, ratifié par l'Assemblée nationale le [3],[4]
Législation nationale
La loi-cadre est la loi n°012-2010/AN du 1ᵉʳ portant protection et promotion des droits des personnes handicapées. Elle consacre les principes de non-discrimination, d'égalité des chances et de participation.
Textes d'application
Plusieurs décrets précisent la mise en œuvre:
- Décret n°2009-5030/PRES/PM/MASSN du : instaure un quota d'emploi d'au moins 5% pour les personnes handicapées dans les entreprises privées de 50 salariés ou plus.
- Décret n°2012-828/PRES/PM/MASSN/MEF/MS/MENA/MESS du : fixe des mesures sociales en matière de santé et d'éducation (gratuité ou réduction des frais, aménagements aux examens, priorité à l'inscription)[5].
Institutions
Plusieurs structures sont chargées de la promotion et du suivi des droits.
Institution indépendante de suivi
Le Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (COMUD/Handicap) est l'organe indépendant désigné pour suivre l'application de la CDPH. Créé en 2012, il est composé de représentants des ministères, des collectivités, des organisations de personnes handicapées et de la société civile[6].
Organisations de la société civile
- La Fédération burkinabè des associations pour la promotion des personnes handicapées (FEBAH) est la principale organisation faîtière. Elle regroupe des centaines d'associations et mène des actions de plaidoyer[7].
- Le Réseau national des organisations des personnes handicapées (RENOH).
- Des organisations catégorielles, comme l'Association des femmes albinos du Burkina (AFAB).
