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Déclaration de Yamoussoukro

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Type de traité Libertés aériennes
Adoption
Lieu d'adoption Yamoussoukro
Entrée en vigueur
Déclaration de Yamoussoukro
Type de traité Libertés aériennes
Adoption
Lieu d'adoption Yamoussoukro
Entrée en vigueur
Signataires 44 membres de l'Union africaine

La déclaration de Yamoussoukro est un traité qui permet un « ciel ouvert », concernant la libéralisation de l`accès au marché du transport aérien en Afrique. La décision a été approuvée par 44 membres de l'Union africaine en 1999 et est devenue contraignante en 2002[1].

Source de traduction

Références

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