Décret de Moscou

Le décret de Moscou fixe avec minutie les règles de la Comédie-Française^[2]. Il comprend sept titres :

1. Direction et Surveillance.
2. De l’Association du Théâtre-Français avec tout le système de la division en parts, des pensions et des retraites.
3. L’administration des Intérêts de la Société.
4. L’Administration théâtrale.
5. Les pièces nouvelles et les auteurs.
6. La police
7. Les dispositions générales^[2].

Ce décret, qui constitue une synthèse de tous les règlements et arrêtés antérieurs, reprend et coordonne toute la précédente législation de la Comédie-Française, qui était arrivée, en 1812, à une organisation lentement élaborée par la coutume et transformée chaque jour par les événements^[2]. Napoléon n’a fait que codifier des règles nées de l’adaptation des principes de son administration à ses besoins^[2].

Le décret de Moscou 1812 porte les marques de la perte de liberté propre à l’Empire en portant atteinte aux libertés corporatives de la Comédie-Française^[2]. Le ton en est plus autoritaire que celui des règlements de 1757 et 1766^[2]. Pour les Comédiens, les exigences de cette réglementation furent compensées par les largesses de l’Empereur^[2].

En 1812, l’étoile de Napoléon commençait à pâlir^[2]. Il venait de s’engager dans la désastreuse campagne de Russie^[2]. Napoléon, dont l’amour pour la tragédie et la passion pour Corneille, et une solide amitié pour la gloire des planches de l’époque, Talma, étaient connus de tous, se trouvait au Kremlin, lorsqu’arriva dans le courrier impérial le règlement préparé pour la Comédie-Française ; et au milieu de toutes les préoccupations qui l’entouraient, au milieu des difficultés dans lesquelles se jouait le sort de l’Empire, Napoléon, « par une de ces oppositions auxquelles se complaisait son génie » eut sa pensée ramenée vers la Comédie-Française^[2].

Napoléon, qui savait que le peuple murmurait contre lui et contre les sacrifices qu’il exigeait, jugea une digression indispensable^[2]. Comme pour montrer la parfaite quiétude de son esprit et son admirable méthode, en pleine Russie, au Kremlin, il voulut, délaissant les problèmes de la politique pour s’occuper de donner une réglementation durable à sa troupe de Comédiens^[2].

Tony Sauvel a néanmoins mis en cause, dans un article publié en 1975 dans la Revue historique de droit français et étranger, l’appellation moscovite de ce décret. Il souligne notamment une habitude de communication de Napoléon qui était coutumier du fait, de dater des actes juridiques de lieux éloignés de Paris, de façon que l’on croie qu’il était capable de gérer la France partout et en tous lieux^[3].