Défenseur syndical

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En droit français, le défenseur syndical (anciennement appelé : défenseur ouvrier) est une personne qui exerce des fonctions d'assistance ou de représentation des salariés devant les conseils de prud'hommes et les pôles sociaux des cours d'appel[1].

Cette personne est désignée par une organisation syndicale ou professionnelle. Cette fonction a été créée par le législateur en 1958[2].

L'article 258 de la loi du [3], dite loi Macron, redéfinit le champ d'exercice du défenseur syndical et encadre ses prérogatives.

Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative au niveau régional, sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés. La liste des défenseurs syndicaux est consultable sur le site de la Dreets, au conseil des prudhomme, à la cour d'Appel de la région et à la préfecture de la région.

Rémunération

Notes et références

Liens externes

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