Dégradation civique
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La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine portant sur la privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.
Elle apparaît avec le code pénal de 1791 puis est maintenue par le code des délits et des peines de et le code pénal de 1810. Elle disparaît avec le nouveau code pénal, entré en vigueur le .
