Embargo contre Chypre du Nord
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L'embargo contre Chypre du Nord[1] est un embargo international actuellement en place dans plusieurs secteurs. L'embargo est soutenu par la politique des Nations unies[2] et son application par l'Union européenne est conforme à une décision de la Cour de justice européenne (CJE) prise en 1994[3].
Chypre du Nord, un état reconnu uniquement par la Turquie est sous de sévères embargos depuis sa déclaration unilatérale d'indépendance en 1983[4], et les embargos sont activement promus par une campagne Chypriote grecque. Parmi les institutions qui refusent de traiter avec la communauté chypriote turque figurent l'Union postale universelle, l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Association du transport aérien international. L'embargo économique a été grandement exacerbé à la suite de la décision de la CJE en 1994, lorsque les certificats alimentaires émis par Chypre du Nord ont été jugés inacceptables pour l'Union européenne[5]. Les exportations et les vols depuis Chypre du Nord se font via la Turquie, les vols directs étant interdits à l'international. Les Chypriotes turcs font face à des embargos dans les domaines du sport et de la culture également ; les équipes chypriotes turques ne peuvent pas jouer de matchs internationaux, les athlètes chypriotes turcs ne peuvent pas concourir à l'international à moins qu'ils ne représentent un autre pays et certains concerts de musiciens ou de groupes internationaux à Chypre du Nord ont été bloqués.
Développement de l'embargo
Après la destruction économique de l'invasion turque de Chypre en 1974, la partie sud de l'île a reçu d'importantes subventions de la communauté internationale pour développer son économie. Chypre du Nord, quant à elle, n'a reçu de l'aide que de la Turquie et très peu d'aide internationale. Cela a causé un développement économique moindre par rapport au sud, et une dépendance économique envers la Turquie[6]. L'embargo économique empêche l'afflux d'argent étranger car la demande externe est étouffée et l'utilisation des économies étrangères à travers l'emprunt et les entrées de capitaux est rendue impossible[4]. L'embargo a également limité le secteur du tourisme[7].
Jusqu'en 1994, le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens acceptaient les produits alimentaires chypriotes turcs, y compris les agrumes, importés directement. Alors qu'un accord de 1972 accordait l'accès au marché européen aux biens régulés par la république de Chypre, l'accord a été interprété comme s'appliquant à toute l'île et la Chambre de commerce chypriote turque délivrait des certificats qui portaient les anciens tampons de Chypre, plutôt que ceux de l'État fédéré turc de Chypre ou de la RTCN. En 1983, lors de la déclaration de la RTCN, la république de Chypre a changé ses tampons et a notifié à l'Union européenne et à ses États membres que seuls les certificats avec ses nouveaux tampons, provenant du territoire sous le contrôle de la République, devraient être acceptés. Cependant, le Conseil de l'Europe a réitéré que les deux parties devraient bénéficier également d'un tel accord, et les biens chypriotes turcs ont continué à être importés directement[3]. Le ministère britannique de l'Agriculture a émis une déclaration selon laquelle "les certificats chypriotes turcs étaient tout aussi valables que les certificats chypriotes grecs[8]." En 1992, un groupe de producteurs d'agrumes chypriotes grecs a poursuivi le ministère britannique de l'Agriculture, et l'affaire a été renvoyée à la Cour de Justice Européenne. La CJE a statué contre l'acceptation des biens chypriotes turcs, et a ainsi effectivement institué un embargo contre Chypre du Nord. La décision a été critiquée comme la CJE dépassant son champ d'action et précipitant un embargo qui ne devrait être imposé que par des organes politiques[3]. La décision a également exposé les biens chypriotes turcs à un droit supplémentaire d'au moins 14%, et les cargaisons ont été immédiatement renvoyées des pays européens, causant un dommage profond à l'encontre de l'économie chypriote turque[8].
Après le plan Annan
Après le plan Annan, l'Union européenne a promis que les sanctions contre Chypre du Nord seraient assouplies, incluant une ouverture des ports, mais celles-ci ont été bloquées par la république de Chypre. Les Chypriotes turcs peuvent techniquement exporter vers le monde via la ligne verte, mais cela nécessite l'approbation de la république de Chypre et une lourde bureaucratie, ce qui est perçu comme impraticable par les hommes d'affaires chypriotes turcs[9].
Dans les années 2000 et 2010, des entreprises et compagnies mondiales se sont ouvertes à Chypre du Nord via la Turquie, ce qui a été perçu comme une forme de normalisation par les Chypriotes turcs. Cependant, les Chypriotes turcs ne peuvent accéder au marché mondial qu'en tant que consommateurs, mais pas en tant que producteurs, et cet accès dépend toujours de la Turquie[9].
