Emmanuel Gaillard (juriste français)
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Emmanuel Albert Georges Gaillard |
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Emmanuel Gaillard est un juriste français, né le à Chambéry et mort le à Paris 15e.
Professeur agrégé de droit, il a été associé au sein du cabinet Shearman & Sterling avant de fonder le cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes.
Il s'est spécialisé dans le droit international privé et dans l'arbitrage international, dont il était l'un des plus éminents spécialistes au niveau mondial. Il intervenait frequemment en tant qu'arbitre dans des arbitrages commerciaux ou impliquant des Etats.
Professeur à Harvard Law School et à Yale Law School, avocat ayant fait condamner la Russie à hauteur de 50 milliards de dollars par un tribunal arbitral, sa contribution au développement de l'arbitrage international a été considérable.
Formation
E. Gaillard a étudié le droit à l'Université Panthéon-Assas (DEA de droit privé, 1976 ; D.E.A. de droit pénal, 1977) et y a passé son doctorat en droit en 1981, avec une thèse sur "Le pouvoir en droit privé". Il a obtenu l'Agrégation des Facultés de Droit en 1982 et a été admis au Barreau de Paris en 1977.
Carrière
Emmanuel Gaillard a agi en tant que conseil et arbitre et a été régulièrement classé parmi les meilleurs dans les deux catégories.
En 1987, il a fondé la pratique de l'arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling. Il a dirigé l'activité contentieuse du cabinet au niveau mondial ainsi que le Global International Arbitration Practice Group pendant 33 ans. En , avec Yas Banifatemi, Mohamed Shelbaya, Benjamin Siino, Ximena Herrera-Bernal, Maude Dubois, Coralie Darrigade et Daniel Reich, il a lancé Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes, un cabinet mondial dédié à au traitement des litiges internationaux, avec des bureaux à Londres, New-York et Paris.
Gaillard est devenu professeur de droit en 1982, après avoir obtenu l'agrégation de droit privé. Depuis lors, le Professeur Gaillard a enseigné dans de nombreuses universités : il a été professeur de droit à l'Université Paris XII, il a été Visiting Professor à la Harvard Law School (Traités commerciaux internationaux, Droit international privé comparé) en 1984 et a enseigné dans le cadre du Geneva Master in International Dispute Settlement (MIDS), un programme de l'Université de Genève et l'Institut des hautes études internationales et du développement.
Il a cofondé et présidé l'Académie d'arbitrage de 2010 à 2013, qui a été créée pour répondre à la demande croissante d'enseignement spécialisé en arbitrage international. L'Académie propose des cours d'été de spécialisation à Paris aux étudiants et aux jeunes praticiens intéressés par l'arbitrage international. Le programme est conçu par des universitaires et des praticiens de l'arbitrage international pour couvrir tous les aspects de l'arbitrage international, et les cours sont dispensés par les experts les plus renommés dans les domaines de l'arbitrage commercial international et de l'arbitrage des traités d'investissement.
En , Emmanuel Gaillard a été nommé professeur de droit à l'Ecole de droit de Sciences Po (SPLS), où il a enseigné l'arbitrage international et le droit international privé. En 2013, il a été nommé directeur du programme de la New York University School of Law à Paris.
Il a enseigné aux facultés de droit de Yale et de Harvard, ainsi qu'au Centre de Genève pour le règlement des différends internationaux, basé à l'Institut universitaire de hautes études internationales et du développement.
En 2014, il a été nommé professeur invité à la faculté de droit de Yale où il a enseigné l'arbitrage commercial international avec le professeur Michael Reisman et le Dr Yas Banifatemi.
De 2018 jusqu'à son décès en 2021, il avait également enseigné l'arbitrage international des investissements à la Harvard Law School avec le Dr Banifatemi.
En 2019, Emmanuel Gaillard est nommé au comité d'experts internationaux de la Cour suprême de la république populaire de Chine pour une période de quatre ans. Considéré comme une nomination prestigieuse en Chine, ce rôle consistait notamment à "fournir des conseils et des suggestions sur la formulation des interprétations judiciaires et des politiques judiciaires de la Cour suprême populaire" et, ce faisant, à contribuer au développement de l'arbitrage international en Chine.
Arbitre
Il a agi en tant que président, arbitre unique ou membre du tribunal dans de nombreuses procédures d'arbitrage international (selon les règles du CIRDI, de la CCI, de la LCIA, de l'AAA, de l'IACACAC, etc.) ainsi que dans des procédures d'arbitrage ad hoc (CNUDCI).
Il a été président dans les procédures de l'ALENA selon les règles de la CNUDCI. Il a également agi en tant que co-arbitre dans d'autres arbitrages de traités d'investissement.
Avocat
E. Gaillard a agi en tant que conseil dans de nombreuses procédures d'arbitrage international (principalement dans les domaines du pétrole et du gaz, de la construction, des investissements internationaux, de l'environnement et des fusions et acquisitions). En 2005, il a attiré l'attention de la communauté juridique mondiale lorsqu'il a commencé à représenter les actionnaires majoritaires de Yukos Oil Company contre la fédération de Russie, pour une compensation de 50 milliards de dollars US, le plus grand arbitrage international jamais réalisé. Une sentence sur la compétence a été rendue le dans cette procédure, selon laquelle le tribunal a accepté qu'il était compétent pour entendre l'affaire conformément aux dispositions du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE). Dans trois sentences datées du , le tribunal arbitral constitué conformément à l'article 26 du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) et au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, sous les auspices de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), a ordonné à la Russie de payer plus de 50 milliards de dollars américains en compensation de l'expropriation indirecte de OAO Yukos Oil Company (Yukos).
Les principales procédures sur lesquelles il a travaillé sont la représentation des actionnaires majoritaires de Yukos Oil Company en tant que demandeurs dans une série de trois arbitrages contre la fédération de Russie, Wena Hotels contre la république arabe d'Égypte (affaire CIRDI n° ARB/98/4), la République slovaque en tant que défendeur dans un arbitrage CIRDI contre Ceskoslovenska Obchodni Banka, A.S. (" CSOB ") (affaire CIRDI n° ARB/97/4), SGS Société Générale de Surveillance S.A. en tant que demandeur dans un arbitrage CIRDI contre la république des Philippines (Affaire CIRDI n° ARB/02/6), SAUR International contre la République argentine (Affaire CIRDI n° ARB/04/4), SGS Société Générale de Surveillance S.A. en tant que demandeur dans un arbitrage CIRDI à La Haye et à Paris contre la république islamique du Pakistan (Affaire CIRDI n° ARB/01/13), Plama Consortium Limited en tant que demandeur dans un arbitrage CIRDI à Paris contre la république de Bulgarie (Affaire CIRDI n° ARB/03/24).
Mort
Il meurt à l'âge de 69 ans le [1],[2] dans le 15e arrondissement de Paris, et est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 57) dans la même ville.
