Enquête Mâchurer
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L'enquête Mâchurer est un projet de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avec comme but d'enquêter sur des allégations de financement illégal du Parti libéral du Québec (PLQ).
Le projet débute en à l'UPAC et vise des pratiques de financement dites sectorielles au PLQ pour la période 2002 à 2012[1],[2]. Les personnes visées par l'enquête incluent Jean Charest, Marc Bibeau et Violette Trépanier, et son existence publique est révélée en [1],[3].
En cours de démarche, des contestations de type « Lavallée » au sujet de documents saisis en début d'enquête rallongent les délais[4]. Les procédures sont menées jusqu'en Cour suprême[5]. Une décision rendue le permet ensuite la mise en place d'un processus avec un amicus curiae (ami de la cour) pour extraire les données et reprendre l'analyse de la preuve[5].
À l'automne 2019, un commissaire de l'UPAC sollicite un avis juridique du DPCP sur l'ensemble de la preuve[1]. Un comité d'examen est formé en , qui transmet un premier avis recommandant la fermeture du dossier en [6]. À la suite d'échanges en , l'UPAC demande un nouvel examen[6]. Près d'un an plus tard, le comité remet un second avis arrivant à la même conclusion en [6],[7].
Le , après le refus de la Cour suprême d'entendre l'appel de Marc Bibeau[8],[9], de nouveaux documents judiciaires deviennent publics. Ils précisent pourquoi l'UPAC souhaite perquisitionner des entreprises de Bibeau en 2016 et indiquent que l'enquête le vise pour fraude, abus de confiance et souscription illégale à une caisse électorale[10]. Les éléments rapportés relèvent d'allégations non démontrées en justice et aucune accusation n'est portée[10].
En , à la lumière des avis du DPCP, l'UPAC décide de clore l'enquête[7],[11]. La décision est annoncée publiquement le [1]. Le bilan communiqué mentionne plus de 300 témoins et confirme l'absence d'accusations[12],[13].
Accusations
À ce jour, l'UPAC n'a déposé aucune accusation, mais le livre PLQ inc. publié en en a mis au jour dix qui étaient à l'étude[14] :
- Corruption de fonctionnaires judiciaires;
- Fraudes envers le gouvernement;
- Abus de confiance par un fonctionnaire public;
- Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale;
- Influencer ou négocier une nomination ou en faire commerce;
- Complot.
