Eugène Janvier (1800-1852)

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Eugène Janvier étudia le droit, s'inscrit au barreau de Paris et devient, sous Louis-Philippe I^er, le familier et le confident de |Napoléon Joseph Léon Duchâtel. Il se rend célèbre pour sa plaidoirie de défense de Félicité de La Mennais, Henri Lacordaire et Charles de Montalembert dans le procès du Journal L'Avenir^[1].

Bien que d'opinion libérale, il écrit^[2] à la Duchesse du Berry, après son arrestation, lui offrant de plaider pour elle, si elle était poursuivie^[1].

Suite à la Guerre de Vendée et Chouannerie de 1832 , des Conseils de guerre spéciaux effectuaient des condamnations. Eugène Janvier est alors le principal défenseur des chefs Carlistes poursuivi dans les Cours d'Assise de Blois et d'Orléans, encouragé dit-on par la reine Marie-Amélie de Bourbon-Siciles^[1].

Il publie en 1832 une brochure De l'Illégalité des conseils de guerre spéciaux établis dans l'Ouest^[3]. Il y dénonce l’usage abusif de l’état de siège sous la monarchie de Juillet (1830), qu’il compare au despotisme du Directoire et de Napoléon. Il souligne que la Charte de 1830, en restreignant les prérogatives royales, interdit explicitement la création de tribunaux extraordinaires (art. 54), y compris les commissions militaires. Pourtant, des ordonnances ministérielles ont rétabli ces tribunaux, notamment dans l’Ouest de la France, en s’appuyant sur des décrets impériaux ou révolutionnaires, jugés obsolètes ou illégaux^[3]. L’auteur accuse les ministres de la Monarchie de Juillet d’avoir violé la Charte et les principes de justice, en recourant à des mesures d’exception pour réprimer les opposants. Il rappelle que ces pratiques, déjà critiquées sous la Restauration et l’Empire, sapent la légitimité du régime et risquent de nourrir la révolte plutôt que de la prévenir. Il plaide pour un retour strict à la légalité, seul moyen, selon lui, de préserver l’ordre et la confiance dans les institutions^[3].

Il s’appuie sur la jurisprudence et les textes constitutionnels pour démontrer l’illégalité des commissions militaires :

• La Charte de 1830, comme celle de 1814, interdit toute juridiction d’exception, y compris en temps de crise^[3].
• Les conseils de guerre permanents, bien que maintenus, ne peuvent juger que des délits militaires, et non des crimes politiques ou civils^[3].
• Les lois révolutionnaires invoquées (comme celle du 14 fructidor an 7) sont soit abrogées, soit liées à des pratiques condamnées (comme la loi des otages)^[3].
• La Cour de cassation et la doctrine juridique ont régulièrement confirmé l’illégalité des tribunaux militaires pour les civils, même en état de siège^[3].

Cette théorie sera combattue par Eliacin Lachèse^[4], mais la Cour de cassation donne raison à Janvier le 29 juin 1832 dans un arrêt rendu sur la plaidoirie d'Odilon Barrot dans l'affaire concernant Edmond Geffroy (Voir l'article Insurrection républicaine à Paris en juin 1832) déclarant illégal et inconstitutionnel le renvoi devant des Conseils de guerre d'individus non militaires prévenus de complot^[1]. Cette décision annulait tous les jugements rendus par les Conseils de guerre.

Le 21 juin 1834, Janvier est élu député à la Chambre des députés par le 1^er collège de Tarn-et-Garonne (Montauban), avec 167 voix (313 votants, 369 inscrits), contre 144 à Antoine Debia.

Proche de Lamartine et de son Parti social, il appartient à la majorité conservatrice, déclara (août 1835) que la loi sur la presse proposée après l'attentat de Fieschi, « était la plus oppressive qui ait été votée contre l'esprit humain^[5] », se prononça pour les lois de septembre 1835, et obtient sa réélection :

• le 4 novembre 1837, avec 214 voix (344 votants, 412 inscrits), puis,
• le 2 mars 1839, avec 192 voix (323 votants).

Nommé conseiller d'État, il doit solliciter la confirmation de son mandat législatif ; elle lui est accordée, le 29 décembre 1841, par 229 voix (395 votants), contre 151 à M. Mariette-Auriol.

Partisan zélé de la politique de Guizot, Eugène Janvier, réélu encore :

• le 9 juillet 1842, par 221 voix (266 votants, 443 inscrits), puis,
• le 1^er août 1846, par 224 voix (406 votants, 454 inscrits), contre 175 à M. Bouis.

Il repousse toutes les motions émanées de l'opposition, se déclare contre la réforme électorale, et vote pour l'indemnité Pritchard.

Rentré dans la vie privée à la révolution de Février 1848, il est élu à l'Assemblée législative, par les électeurs monarchistes du Tarn-et-Garonne, représentant de ce département, le 1^er sur 5, avec 23 303 voix (51 955 votants, 75 233 inscrits).

Janvier siège à droite, vota pour l'expédition de Rome, pour la loi Falloux-Parieu sur l'enseignement, etc., et meurt en 1852.