FONAREV

Depuis les années 1990, la République démocratique du Congo (RDC) est traversée par des conflits armés dans plusieurs provinces, avec des violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) largement rapportées. Ces violences concernent tant les femmes que, dans une plus faible mesure, les hommes, avec de nombreuses victimes restées dans l’anonymat ou sans accès à la réparation^[1].

La résurgence du Mouvement du 23 mars (M23) en 2022, les vagues de violences on fait plus de 6,7 millions de déplacés en RDC (chiffre au 30 novembre 2024)^[2]. Ces violences impliquent tous les belligérants, la rébellion du M23 qui a pris le contrôle de grands pans des régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, soutenu par le Rwanda selon Kinshasa et plusieurs rapports de l'ONU^[3], ce que Kigali dément catégoriquement. Mais aussi les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC), ainsi que des milices locales et des civils armés regroupés sous la bannière wazalendo. Ces acteurs sont accusés de crimes, notamment de violences sexuelles^[4],[5], et d'utiliser le viol comme arme de guerre^[6]. En février 2025, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a rapporté près de 900 cas de viols en deux semaines dans l’est de la République démocratique du Congo, soit une moyenne de soixante par jour. Ces violences, documentées notamment à Goma après l'avancée du mouvement rebelle M23 et la prise de contrôle de la ville^[7], s’inscrivent dans une dynamique de conflits armés, résultat d'un ensemble de facteurs complexes et interconnectés : griefs historiques, tensions ethniques, intérêts locaux, nationaux et internationaux et convoitise des ressources naturelles congolaises^[8], où les violences sexuelles sont utilisées par les groupes armés comme arme de guerre pour déstabiliser les communautés et contrôler des territoires^[7].

Les données montrent une augmentation continue : 123 000 cas recensés en 2023 et plus de 130 000 en 2024, majoritairement des femmes et des filles. Les conséquences sont graves, mêlant traumatismes physiques (fistules, VIH, grossesses non désirées) et psychologiques (stress post-traumatique, dépression), aggravées par la stigmatisation sociale et l’exclusion économique, qui poussent certaines survivantes dans l’exploitation sexuelle.

La prise en charge reste entravée par l’insécurité, la destruction d’infrastructures sanitaires et le manque de financements internationaux. L’UNFPA alerte notamment sur l’arrêt d’un soutien américain prévu pour l’approvisionnement en contraceptifs, alors que les besoins sont estimés à 70 millions de dollars pour 2025. Selon l’agence onusienne, l’ampleur des violences sexuelles en RDC reflète une crise structurelle qui perdure depuis plus de trois décennies^[7].

En réponse à cette situation, le plaidoyer national, incluant celui de la Première dame Denise Nyakeru Tshisekedi, a mené à la création d’une commission ad hoc pour envisager la mise en place d’un mécanisme de réparation pour les victimes. Le 26 décembre 2022, la RDC adopte la Loi n° 22/065 qui institue le Fonds National des Réparations des Victimes des Violences Sexuelles liées aux Conflits et des Victimes des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité , abrégé FONAREV. Cette loi fixe les principes fondamentaux de protection et de réparation, y compris pour des faits remontant à 1993^[9].Le décret n^o 22/038 du 6 décembre 2022 établit les statuts de l’établissement public, tandis que le décret n^o 23/20 du 9 juin 2023 le modifie ou le complète^[9] .

Le FONAREV est officiellement inauguré le 2 août 2023 coïncidant avec la première commémoration nationale du Genocost un concept légal récemment pris dans le droit congolais pour désigner les génocides à but économique et les coûts humains des conflits en RDC.

Dès 2024-2025, plusieurs actions concrètes sont lancées^[10] :

• Lancement officiel de la phase d’identification des victimes, parfois appelée « phase cruciale ».
• Déploiement de cliniques mobiles pour fournir des soins médicaux d’urgence dans des zones affectées, comme l’Ituri et la Tshopo^[11].
• Début des indemnisations financières pour certaines victimes disposant de décisions judiciaires définitives^[11].

Le FONAREV dispose d’un financement public et partenarial, y compris des contributions de l’État, des redevances minières, des opérateurs privés, des partenaires internationaux et des dons. Le fonds couvre tout le territoire congolais, avec une attention particulière aux provinces les plus affectées par les conflits armés , même si certaines zones restent difficiles d’accès en raison de la présence de groupes armés^[11]. Le concept Genocost est intégré dans la loi congolaise, et le 2 août est institué comme jour national de commémoration de ce terme, afin de rendre hommage aux victimes et promouvoir la mémoire des atrocités économiques liées aux conflits^[11].