Faculté libre en France
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Cet article est une ébauche concernant l’éducation et la France.
En France, une faculté libre est une forme d'établissement d'enseignement supérieur privé tel que défini par l'article L731-5 du Code de l'éducation[1].
Si certaines d'entre elles ont une existence indépendante, la plupart des facultés libres sont les composantes disciplinaires des instituts catholiques. Organismes à but non lucratif participant au service public, plusieurs facultés libres ont également été associées ou intégrées aux universités d'État.
Liens avec l'État
Un établissement d'enseignement supérieur privé français peut prendre le nom de faculté libre, protégé par la loi du , suivi de l'indication de leur spécialité disciplinaire, à condition qu'il soit composé d'au moins le même nombre de professeurs pourvus du grade universitaire de docteur que les établissements de l'État qui comptent le moins d'emplois de professeurs des universités[1].
Selon le Code de l'éducation, un établissement d'enseignement supérieur privé peut prendre le nom de faculté libre de lettres, de sciences et de droit à condition qu'il respecte un nombre suffisant de salles de cours et de conférences pour au moins cent étudiants et une bibliothèque spéciale. Dans le cas d'une faculté des sciences, il doit posséder des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle « en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur »[1].
Au même titre que les autres établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, les facultés libres concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur peuvent demander à être reconnus par l'État en tant qu'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) à la suite d'un arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après avis du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP), tel que défini à l'article L732-1 du Code de l'éducation[2].
