Faute lourde
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En droit civil, une faute lourde est une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée[Quoi ?].
Droit belge
En droit belge, plus précisément dans le droit du travail (article 18 de la loi du 3 juillet 1978), une faute lourde est une faute non intentionnelle, d'une gravité extrême et inexcusable dans le chef de son auteur, comme fumer, malgré un panneau d'interdiction, dans un local où sont conservés des produits inflammables[1]. Ont été considérées comme des fautes lourdes la conduite en état d'ébriété d'un véhicule de société, ainsi que la dissimulation durant neuf mois de l'étendu de problèmes financiers découverts[2].
Droit français
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave[réf. souhaitée]. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.
Droit québécois
En droit québécois, la faute lourde est définie à l'article 1474 alinéa 1 du Code civil du Québec : « Une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières »[3].
