Faute professionnelle
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Une faute professionnelle est, en France, en droit du travail une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un salarié.
Elle consiste dans le fait de ne pas respecter les règles de l'art, les règles de déontologie, ou celles liées plus particulièrement à l'emploi du salarié[1].
La faute professionnelle n'est pas précisément définie en droit français autrement que par l'article L.1331-1 du Code du travail, qui indique qu'une faute professionnelle est « un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif »[2]. L'allégation d'une telle faute doit toutefois être étayée par des éléments de preuves[3].
Réparation
Le salarié n'est pas responsable civilement des dommages causés par sa faute dans le cadre de son contrat de travail, sauf en cas de faute lourde commise dans l'intention de nuire[4].
