Fichier central des automobiles
Base de données informatisée en France
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Le fichier central des automobiles (FCA) est une base de données informatisée placé sous la responsabilité du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français. Dans le cadre d'une convention, sa gestion est déléguée à l'association auxiliaire de l'automobile (AAA).
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’automobile.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Description
Le FCA sert à :
- assurer le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation ;
- certaines administrations : ministère de l'Économie, ministère de l'Intérieur, etc. (informations statistiques et parfois nominatives) ;
- des constructeurs français et importateurs en France de véhicules dans le cadre du développement d'activités industrielles ou commerciales du secteur automobile, comme des campagnes marketing (informations statistiques).
