Fiducie environnementale
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[[Fiducie environnementale]] dans les articles relatifs au sujet.La fiducie environnementale est un mécanisme existant dans plusieurs législations nationales, développé surtout à partir des années 1990. Elle se présente sous la forme d'un contrat de droit privé, transférant de manière temporaire la propriété d'un bien ou d'un droit au fiduciaire, en échange d'une part d'une restitution dudit bien à la fin du contrat, mais également d'une mission à but environnemental.
Concept en droit anglo-saxon
La fiducie environnementale se développe d'abord dans le monde anglo-saxon, à partir de l'exemple du Trust, qui est une notion constitutive de la common law anglo-saxonne. Dans ce cadre, une personne physique ou morale transfère à un tiers, dit trustee soit « fiduciaire », la jouissance d'un bien afin qu'il le gère pour le compte d'un troisième, le bénéficiaire[1]. Cette pratique découle des uses médiévaux[2] adaptés à partir du XVIe siècle pour définir le cadre des uses « non parfaits »[3].
En pratique, le trust crée un démembrement de la propriété. Le constituant ou settlor transfère son droit de propriété. Le fiduciaire devient alors titulaire du legal estate ou propriété légale, alors que le bénéficiaire est titulaire de l'equitable estate. Cette division tripartite correspond au cas de figure général, mais une seule personne peut cumuler deux rôles ; il peut également y avoir plusieurs bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent également être des personnes à venir. Dès cette époque, les fins caritatives du trust sont envisagées et encadrées par des dispositions spéciales[4],[5].
Application environnementale
Les applications environnementales du trust ont été considérées dans les pays de common law comme une forme particulière de fiducie caritative. Cela permet notamment de leur donner une durée illimitée contrairement au régime commun de fiducie. Également, pouvoir est donné au tribunal de redéfinir les visées de la fiducie si les visées initiales deviennent inatteignables. Contrairement au régime commun, ils ne sont pas imposés[6].
Dans les pays ne relevant pas de la common law, ces règlementations se sont mises en place différemment. les cas les plus fréquents sont la constitution d'une fondation, si l'initiative est publique, une association si l'initiative est privée, ou parfois via un fidéicommis[7]. La capacité du mécanisme de fiducie à profiter à des personnes à venir se prête particulièrement bien à des visées environnementales, dont un certain nombre de bénéficiaires sont les êtres humains futurs[5].
