Foreign Intelligence Surveillance Act
loi autorisant les surveillances physiques et électronique et la collecte d'information sur les communications avec l'étranger
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Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis, le droit et la sécurité.
Foreign Intelligence Surveillance Act
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Principaux amendements
Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les attentats du 11 septembre 2001 :
- En 2001, la loi a été amendée par le USA PATRIOT Act, notamment afin d'inclure les groupes terroristes qui ne sont pas spécifiquement soutenus par un gouvernement étranger.
- Le Protect America Act (en) de 2007 a été promulguée le [1]. Il a expiré le .
- Le FISA Amendments Act of 2008 a été voté par le Congrès des États-Unis le [2]. Le , le Sénat des États-Unis a voté l'extension de la loi jusqu'au [3].
- En , le Congrès a encore prolongé la loi pour six ans[4].
- En , la loi est de nouveau prolongée par le Congrès pour une durée de 2 ans[5].
