Forfait patient urgences
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En France, le forfait patient urgences, abrégé FPU, mis en place le , correspond à la participation du patient aux frais liés à son passage dans un service d'urgence hospitalière sans être suivi d'une hospitalisation.
Le forfait patient urgences, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), est entré en vigueur sur le territoire français, le et remplace le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 € qui était précédemment facturé aux patients. L'ATU, ainsi que les examens et soins éventuels pouvant s'y ajouter, étaient alors pris en charge par l'assurance maladie, les 20 % restants (dénommé « ticket modérateur ») sont généralement directement remboursés par la mutuelle complémentaire santé, qui règle directement la somme à l’hôpital, les personnes non affiliées à une mutuelle recevant une facture à leur domicile[1].
Présentation
Ce forfait s'applique à tout patient qui n'est pas hospitalisé après un passage aux urgences. À sa création en 2022, la facture est fixée à 19,61 €, montant remboursable entièrement ou partiellement par la mutuelle si le patient y est affilié. Ce dernier doit cependant faire l'avance des frais. Selon le gouvernement, son objectif est de simplifier la facturation des soins. Cette mesure devait entrer en vigueur en mais elle a été repoussée en raison de la pandémie de Covid-19. La direction générale de l'Offre de soins (DGOS) assure que cette somme est moins élevée que celle que certains patients sans mutuelle doivent débourser actuellement quand ils enchaînent par exemple les examens aux urgences[2],[3]. Les patients pris actuellement en charge à 100 % par l'assurance maladie tels que les malades en affection longue durée (ALD), les femmes enceintes ou les assurés en invalidité, devront régler le forfait réduit de 8,49 € à compter de cette même date[4]. Il existe également des cas d'exonérations totales du FPU, notamment pour les femmes enceintes (à partir du sixième mois de grossesse), des victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle, des nouveau-nés, des mineurs victimes de violences sexuelles, des donneurs d'organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons, des victimes d'actes de terrorisme pour les soins en lien avec l'acte de terrorisme[5].
Le FPU ne doit pas être confondu avec le forfait journalier hospitalier, somme que le patient doit s'acquitter pour chaque jour d’hospitalisation.
