Franc-Lyonnais
ancienne région de France
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Le Franc-Lyonnais est, dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un groupe de paroisses situées au nord de Lyon le long de la rive gauche de la Saône. La dénomination « Franc-Lyonnais » est attestée seulement au XVIe siècle, mais ce petit pays s'est constitué progressivement au cours du Moyen Âge, en raison de la prise de contrôle de ces paroisses, qui relèvent au début du Moyen Âge du comté de Savoie, par des institutions ecclésiastiques de Lyon (archevêché, chapitre de Saint-Jean, abbayes).
Le territoire du Franc-Lyonnais commence au sommet de la colline de la Croix-Rousse (paroisse de Cuire), s'étend jusqu'à la limite sud de Trévoux, capitale de la principauté de Dombes, et se prolonge dans trois paroisses au nord de Trévoux, la plus éloignée de Lyon étant Riottier. Les communes actuelles correspondant à ces paroisses se trouvent dans le département du Rhône ou de l'Ain.
Des lettres patentes du roi Henri II en 1554 montrent que les paroisses du Franc-Lyonnais bénéficient de privilèges spécifiques, notamment l'exemption de la taille et de la gabelle, remplacées par un « don gratuit » fixe (3000 livres tous les neuf ans). Au XVIIIe siècle, des institutions particulières sont attestées : l'assemblée générale du Franc-Lyonnais, qui élit un syndic général chargé d'organiser le paiement du don gratuit et de quelques autres fonctions de type municipal.
Comme toutes les institutions d'Ancien Régime, le Franc-Lyonnais disparait en 1789. Les privilèges sont abolis le 4 août 1789 et les communes qui succèdent aux paroisses en 1790 sont réparties entre les deux départements de l'Ain et du Rhône-et-Loire.
La dénomination « Franc-Lyonnais »
La dénomination « Franc-Lyonnais » est attestée pour la première fois au début de l'Époque moderne, sous le règne de François Ier, dans un acte du Parlement de Paris du qui mentionne précisément le « Petit Franc-Lyonnais » (les trois paroisses au nord de Trévoux).
On le trouve aussi dans une requête du , mentionnant « les habitants de Genay et de Bremoud que l'on dit présentement du Franc-Lyonnais »[1].
Présentation du Franc-Lyonnais à la fin de l'Ancien Régime
Situation géographique
Le pays du Franc-Lyonnais est formé par des paroisses[2] alignées sur la rive gauche (orientale) de la Saône à partir du sommet de la colline de la Croix-Rousse (précisément à partir du rempart construit sur cette colline à partir de 1512), donc au nord de Lyon, dont le territoire s'arrête au rempart (jusqu'en 1850). Ces paroisses occupent la rive orientale de la rivière et s'étendent plus où moins haut sur le versant du plateau de Dombes.
Elles sont réparties en deux ensembles, séparés par la paroisse de Trévoux, capitale de la principauté de Dombes.
Le Franc-Lyonnais tire son originalité de sa situation géographique. Sur le voyageur qui vient de parcourir les vastes étendues planes de la Bresse ou de la Dombes joue l'effet de surprise lorsqu'il en atteint la limite occidentale. Il prend alors conscience qu'il vient de parcourir un plateau d'une altitude d'environ 300 mètres dominant de quelque 130 mètres la vallée de la Saône à 170 mètres. Au-delà, on entre dans un autre monde : les Monts d'Or, qui culminent à 600 mètres, sont comme un poste avancé de la montagne beaujolaise. Le talus de raccordement entre plateau et rivière a reçu le nom générique de costière. Il n'a rien d'un rempart rectiligne. Par érosion régressive les ruisseaux affluents de la Saône ont pratiqué des échancrures, mordant sur le plateau sur une marge variable d'environ une dizaine de kilomètres. La raideur de la pente et les effets de ravinement toujours à craindre expliquent la difficulté d'une mise en culture et donc la conservation d'un couvert boisé de frênes, érables, robiniers entre autres feuillus, apprécié aujourd'hui comme corridor écologique. Cette limite naturelle a joué le rôle de coupure historique depuis le traité de Verdun (843) entre les terres d'Empire et le royaume de France.
Liste des paroisses
Il s'agit de treize paroisses, dont trois enclavées dans la principauté de Dombes [3],[4].
Paroisses méridionales (de la Croix-Rousse à Trévoux)
En 1512, le roi Louis XII décide la prolongation des remparts de Lyon sur la colline de la Croix-Rousse, alors appelée « montagne Saint-Sébastien ». Le rempart inclut les pentes de la colline qui font désormais partie de Lyon, le plateau restant attaché à la paroisse de Cuire. En 1788, on trouve donc, du sud au nord, les paroisses de :
- Cuire (commune de Cuire-la-Croix-Rousse de 1790 à 1797) ;
- Caluire (devenue une commune en 1790, Caluire est réunie avec Cuire en 1797) ;
- Cailloux-sur-Fontaines ;
- Fontaines-sur-Saône ;
- Fontaines-Saint-Martin ;
- Rochetaillée-sur-Saône ;
- Fleurieu-sur-Saône ;
- Neuville-sur-Saône, appelée Vimy jusqu'en 1665, capitale du Franc-Lyonnais à partir de cette date (elle est renommée « Neuville », en l'honneur de Camille de Neuville de Villeroy, archevêque de Lyon et seigneur de la paroisse) ;
- Genay, capitale du Franc-Lyonnais jusqu'en 1665 ;
- Bernoud (partie occidentale de l'actuelle commune de Civrieux) ;
- Saint-Jean-de-Thurigneux.
Noter que les Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin et Cailloux-sur-Fontaines n'ont eu de destinées séparées qu'après la Révolution[pas clair].
Paroisses septentrionales (au nord de Trévoux)
Après une interruption au niveau de Trévoux, ville de la principauté de Dombes située le long de la Saône, on trouve les paroisses de :
- Saint-Bernard-d'Anse (autrefois appelée « Saint-Barnard ») ;
- Saint-Didier-de-Formans ;
- Riottier, dont la fusion avec Jassans aura lieu en 1850[5].
Le problème des limites du Franc-Lyonnais
Ces limites sont loin d'être précises. Il y eut, par exemple, une controverse avec les communes limitrophes de la Bresse et neuf bornes sont dressées à Montanay pour délimiter la frontière. L'une est encore visible devant l'église Saint-Pierre[6].
Histoire
La région de Lyon à l'époque féodale (XIe-XIIIe siècle)
À la fin du haut Moyen Âge (vers 950-1000), il s'agit d'une région frontalière entre le royaume de France et le Saint-Empire, à la suite du traité de Verdun de 843, qui a divisé l'empire carolingien en trois ensembles, le royaume de Francie occidentale, ensuite devenu le royaume de France, et les royaumes de Francie médiane et de Francie orientale, qui en 962 sont regroupées dans le cadre du Saint-Empire.
Au nord de Lyon, c'est le talus situé à l'ouest du plateau de la Dombes, au-dessus de la vallée de la Saône, qui marque la limite entre l'empire et le royaume.
Les puissances féodales de la région, les comtes de Savoie et les dauphins de Viennois, relèvent tous deux de l'empire, ainsi que les seigneurs (puis princes) de Dombes.
Les rois de France qui, au début du XIe siècle, contrôlent difficilement la région allant de Paris à Orléans, n'ont ici aucun pouvoir réel. En revanche, les autorités ecclésiastiques de Lyon (monastères, chapitre et surtout archevêché) ont des pouvoirs temporels notables à Lyon et aux alentours. Les sires de Beaujeu sont aussi importants à l'échelle régionale.
C'est seulement au XIVe siècle que les rois de France, devenus beaucoup plus puissants, commencent à intervenir dans la région de Lyon. En 1312, l'archevêque, Pierre de Savoie, cède ses pouvoirs temporels au roi Philippe le Bel (traité de Vienne). Un peu plus tard, en 1349, le dauphiné de Viennois passe aux mains du roi Philippe VI de Valois, qui l'attribue à son fils aîné, Charles, désormais officiellement appelé « le dauphin ».
Constitution progressive du Franc-Lyonnais
Les paroisses du Franc-Lyonnais ont en commun le fait que la seigneurie qui les détient appartienne à une institution ecclésiastique lyonnaise, qui peut être l'archevêque, le chapitre de chanoines de la primatiale Saint-Jean ou les abbayes d'Ainay et de l'Île Barbe.
Le plus ancien document attestant une prise de possession par une institution ecclésiastique lyonnaise date de 1010 et concerne Vimy et Bernoud.
On a ensuite des actes de donation en 1150 pour Rochetaillée et Fontaines, en 1186 pour Saint-Jean-de-Thurigneux et en 1243 pour Saint-Didier-de-Formans et pour Genay.
Pour Riottier, on a un acte de 1512 et les lettres patentes du roi Henri II datées du mentionnent Fleurieu, Caluire et Cuire.
Privilèges des paroisses du Franc-Lyonnais (lettres patentes d'Henri II en 1554)
Toutes ces collectivités partagent la même préoccupation de préserver les privilèges fiscaux qui leur ont été consentis par les actes de donation[pas clair] à savoir l'exemption de la taille correspondant à un impôt direct et la liberté totale quant à la commercialisation de leurs vins. Le respect de ces avantages s'impose quel que soit le souverain dont l'autorité est reconnue sur cette contrée. Il s'agit successivement du comte de Savoie puis du roi de France Louis XI à partir de 1475. Dans une longue période intermédiaire, lorsque cette souveraineté est contestée par l'un des deux pouvoirs au XIVe et au début de XVe siècle, tout l'art diplomatique consiste à apprécier auquel des deux camps les privilégiés ont avantage à se rattacher. Il leur en coûtait seulement l'octroi d'un don unique non renouvelable.[réf. nécessaire]
Le des lettres patentes[5] garantissent les privilèges des paroisses du Franc-Lyonnais, principalement l'exemption de la taille et de la gabelle.
En contrepartie, les paroisses doivent verser un don gratuit de 3 000 livres tous les neuf ans[7]. Ce don gratuit est assis sur une base réelle (c'est-à-dire sur la propriété foncière détenue) et non pas personnelle. Les nobles ysont assujettis comme les roturiers[6].
Statut du Franc-Lyonnais sous l'Ancien Régime : une sorte de pays d'états
Pays d'états et pays d'élection
Pour comprendre l'originalité du cas présenté par le Franc-Lyonnais il faut se référer aux conditions dans lesquelles au cours des siècles a été constitué le royaume de France, à l'origine un ensemble de possessions féodales passé peu à peu dans le domaine royal. Lorsque le roi de France met la main sur le fief d'un de ses vassaux (par la guerre, par mariage ou par achat), il doit souvent négocier avec les pouvoirs de niveau inférieur (féodaux, mais aussi communaux) afin qu'ils ne lui soient pas trop hostiles. Il leur accorde des avantages divers, au minimum le maintien de leurs privilèges antérieurs. Dans la France de l'Ancien Régime (à partir du début du XVIe siècle), on trouve donc deux grandes catégories de provinces.
Certaines ont obtenu lors de leur intégration de conserver l'assemblée formée par les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état), habilitée à consentir les impôts demandés par le trésor royal (de même que les états généraux pour l'ensemble du royaume). Ces provinces sont appelées pays d'états. Dans la région, le Dauphiné est un exemple de pays d'états, mais c'est aussi le cas de la Bresse et du Bugey (annexés par Henri IV).
D'autres provinces n'ont pas bénéficié du même régime et n'ont donc pas d'assemblée provinciale représentative. Elles sont appelées pays d'élection[8]. Dans ce cas, les intendants de justice, police et finances, chacun à la tête d'une généralité, y ont toute autorité pour organiser la levée de l'impôt, dont le montant n'est pas négocié.
Certains territoires de moindre importance se voient parfois dotés d'un statut qui les apparente aux pays d'états. Le Franc-Lyonnais fait partie de cette catégorie.
Les institutions provinciales du Franc-Lyonnais : l'assemblée générale et le syndic général
Le fonctionnement de ses institutions est bien connu seulement pour le XVIIIe siècle.
À l'origine, l'assemblée générale se réunit lorsque la nécessité en est ressentie, sans périodicité fixée. Sa convocation est soumise à l'autorisation du sénéchal. Il se compose de personnalités en nombre variable entre 50 et 75. A côté des seigneurs locaux, des consuls qui représentent la population résidente des différents villages, figurent les Lyonnais propriétaires de terres, un chanoine, et, ès qualité, des officiers de justice, des notaires, des procureurs.
L'assemblée élit un syndic général, chargé du pouvoir exécutif, qui doit veiller au maintien des privilèges fiscaux et organiser la levée du don gratuit selon une clé de répartition[réf. nécessaire]. Il doit aussi assurer l'entretien des chemins, y compris le chemin de halage le long de la Saône, grâce au système de la corvée et s'occuper de la police locale, en particulier en ce qui concerne le vagabondage[5].
Familles importantes du Franc-Lyonnais
Certaines familles ont marqué le fonctionnement des institutions.
Les Hubert de Saint-Didier
La famille Saint-Didier apparait comme une sorte de dynastie.
En 1710, Jean Hubert est élu syndic général. Issu d'une famille de marchands de Lyon, il a acquis la seigneurie de Saint-Didier-de Formans et s'est déjà suffisamment fait apprécier pour accéder à la noblesse de cloche[réf. nécessaire] (à travers des charges municipales). Il publie en 1716 un Recueil des privilèges et autres pièces authentiques du Franc-Lyonnais.
À partir de 1725, son fils Benoît Victor lui est associé dans sa fonction de syndic général. Il se distingue comme avocat au Parlement et comme président du bureau des finances de Lyon. Des lettres d'honneur marquent son entrée dans la noblesse de robe en 1743. Son ancrage en Franc-Lyonnais est renforcé par l'achat de nouvelles terres. Il peut alors se faire honorer du titre de baron.
La famille de Saint-Didier joue encore de son influence après sa démission de la fonction de syndic en 1764[5].
Les Neuville de Villeroy
Camille de Neuville de Villeroy (1606-1693), issu d'une famille qui s'est illustrée de longue date au service de la royauté, a cumulé dès le plus jeune âge les titres les plus enviés dans l'Église de Lyon[réf. nécessaire] jusqu'à en être l'archevêque de 1653 à sa mort en 1693. Il a également exercé à Lyon les fonctions de gouverneur.
Ayant acheté en 1630 le château d'Ombreval dans la paroisse de Vimy, il l'a transformé au point d'en faire un petit Versailles. Honoré du titre de marquis, il change le nom de Vimy en Neuville en 1665.
Son neveu François continue à exercer le même rôle de protecteur du Franc-Lyonnais par ses interventions auprès des organismes officiels : il intervient ainsi en 1714 « pour les affaires que les habitans (sic) ont au Conseil d'Etat qui touchent leurs privilèges ».
Le château d'Ombreval abrite à cinq reprises l'assemblée générale du Franc-Lyonnais[5].
Les Morel
L'honorable et très influente[réf. nécessaire] famille Morel est possessionnée à Genay depuis le XIIIe siècle.
Elle s'établit à Lyon même au XVIIe siècle, devenant une des grandes familles de la haute bourgeoisie financière, commerciale et industrielle, active au niveaux national et international[9].
Le Franc-Lyonnais au XVIIIe siècle
Sous les règnes de Louis XIV et Louis XV
Dès la fin du règne de Louis XIV, le contrôle de l'État sur les territoires s'exerce avec de plus en plus de rigueur sous la direction des intendants. Tous affectent d'ignorer les privilèges fiscaux du Franc-Lyonnais, de façon répétitive. Dans le meilleur des cas, après avoir adressé des requêtes aux bureaux de Versailles, les imposés obtiennent l'exonération des taxes et leur remplacement par le renouvellement du don gratuit à échéance plus rapprochée. Ils sont aussi de plus en plus souvent perdants à ce jeu.[réf. nécessaire]
La question du commerce du vin entre le Franc-Lyonnais et Lyon
Le vin produit dans le Franc-Lyonnais est dispensé des droits d'octroi à l'entrée de Lyon (notamment par la porte de la Croix-Rousse, qui relie Lyon à Cuire). Or, à cette époque, les caisses de la ville de Lyon sont principalement alimentées par les droits d'octroi. Ce sujet suscite des récriminations chez les autorités municipales de Lyon (le Consulat).
D'une part, les Lyonnais propriétaires de vignes dans le Franc-Lyonnais profiteraient de l'exemption pour introduire en ville des vins venus du Beaujolais ou de Bourgogne.
D'autre part, beaucoup de Lyonnais fréquenteraient les tavernes de la Croix Rousse et enrichiraient la paroisse de Cuire. À leur retour ils dissimuleraient quelques bouteilles dans leurs sacs. Certains iraient jusqu'à y déménager au point de menacer Lyon de dépeuplement[5].
La réforme territoriale de 1787 (règne de Louis XVI)
Même vidé de ses privilèges, on aurait pu imaginer un Franc-Lyonnais survivant comme unité administrative avec le maintien d'une certaine solidarité entre ses communautés. Mais même ce lien affectif devait lui être refusé en application de la réforme engagée en 1787 par le président de l'Assemblée des notables, Loménie de Brienne. Cette réforme institue trois degrés dans l'organisation du territoire avec des assemblées de province, de district et de commune.
En ce qui concerne le Lyonnais, il est décidé de constituer deux districts : un « district de la campagne de Lyon » et un « district de Lyon » englobant la ville et le Franc-Lyonnais.
Comme on l'a fait très justement remarquer[réf. nécessaire] : « Naturellement, ces deux communautés, dont les intérêts sont si différents, ne peuvent cohabiter dans la même assemblée, l'énorme ville ayant tôt fait de réduire au silence le petit pays ».
L'assemblée du Franc-Lyonnais réunie le manifeste immédiatement son hostilité. Le syndic général Verdat de Sure a multiplie les démarches jusqu'au , date de la dernière séance de l'assemblée.
Entre-temps, en décembre 1788, Louis XVI a décidé la convocation des états généraux (les précédents datant de 1614), qui doivent se réunir le 5 mai à Versailles, et dont va sortir la Révolution française[5] et la fin de tout l'Ancien Régime.
La Révolution française et la fin du Franc-Lyonnais (1789-1792)
Le 4 août 1789, l'Assemblée nationale constituante (avatar des états généraux de 1789) abolit tous les privilèges dans le royaume, qu'ils soient sociaux ou territoriaux, et met fin à tous ce qui subsiste de la féodalité.
Le , elle crée les communes, les cantons et les districts, ainsi que 83 départements, dont le Rhône-et-Loire et l'Ain.
Le pays du Franc-Lyonnais compte à cette date environ 4 000 habitants. Un rattachement au département de l'Ain aurait paru conforme à la géographie[réf. nécessaire], mais l'attraction de Lyon s'exerce sur les communes les plus proches.
Sur avis d'une commission ad hoc[réf. nécessaire], la question est tranchée le : le Franc-Lyonnais est démembré. Les communes du sud jusqu'à Neuville inclusivement sont rattachées au département du Rhône-et-Loire (au Rhône à partir de 1793), les communes du nord à partir de Genay au département de l'Ain (canton de Trévoux).
Une rectification récente () rattache Genay au département du Rhône.
