France Télé Numérique
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France Télé Numérique est un groupement d'intérêt public (GIP) créé pour assurer l'information, l'accompagnement et l'assistance des téléspectateurs lors du passage à la télévision « tout numérique » en France.
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Cadre législatif
France Télé Numérique a été créé par l'article 6 de la loi du relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur[1], qui a modifié l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « loi Léotard »[2].
Sa convention constitutive a été approuvée par l'arrêté du [3],[4].
Financement
Première extinction
La ville de Coulommiers et les communes environnantes (Mouroux, Boissy-le-Châtel, Aulnoy, Chailly-en-Brie, Chauffry, Faremoutiers, Pommeuse, Giremoutiers, Saint-Germain-sous-Doue), en Seine-et-Marne, ont été choisies pour être les premières à passer au tout numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. Depuis le , l'émetteur de Mouroux, site des Parrichets, diffuse la TNT. L'extinction du signal analogique a eu lieu le .
