Frontière entre la France et les Tonga
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France (
Wallis-et-Futuna)
Tonga| Frontière entre la France et les Tonga | |
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Délimite | France ( Wallis-et-Futuna) Tonga |
| Longueur totale | ? |
| Particularités | Intégralement maritime. |
| Historique | |
| Création | 1980[1] |
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La frontière entre la France et les Tonga est intégralement maritime et est située dans l'océan Pacifique. Elle délimite les zones maritimes entre les îles des Tonga et celles de Wallis-et-Futuna, possédées par la France. Elle est fixée par une convention le .
Les Tonga sont un État archipélagique constitué de 169 îles. Les premières frontières du royaume des Tonga sont établies le et consistent en une zone rectangulaire s'étendant du 15° sud au 23°30' sud et au 173° ouest jusqu'au 177° ouest[2]. À cette époque, le protectorat de Wallis-et-Futuna n'est pas encore établi et la France ne possède pas de frontière avec les Tonga. Toutefois, un traité d'amitié franco-tongien est signé en 1855 par le capitaine Bellet (mais dénoncé par Tonga en 1886)[3].
En 1961, Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer français. Le , la France publie un décret établissant les zones économiques exclusives de ses possessions du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) à 200 milles nautiques[2]. En 1970, le royaume des Tonga prend son indépendance du Royaume-Uni. Des échanges diplomatiques pour l'établissement de la frontière ont lieu à la fin de l'année 1979 entre la France et les Tonga[4].
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La frontière entre la France et les Tonga est fixée le [5] par une convention signée à Nuku'alofa par Olivier Stirn, secrétaire d’État aux affaires étrangères de la France et le prince héritier Tupouto'a (futur George Tupou V), ministre des affaires étrangères de Tonga[4]. Cette convention s'accompagne d'un traité d'amitié et de coopération entre les deux pays[6].
La convention est approuvée par décret au journal officiel de la République française le [4]. Le texte prévoit que la frontière passe à équidistance du territoire français (ici Wallis-et-Futuna, plus précisément Futuna[7]) et du territoire tongien, à savoir l'île de Niuafoʻou, la plus au nord de l'archipel des Tonga[4]. La méthode de l'équidistance est proposée par les Tonga et acceptée par la France[4]. L'accord ne prévoit pas de procédure de résolution de conflits[7]. Au moment de la rédaction de l'accord, aucun document cartographique n'est disponible et l'article 3 indique que des mesures cartographiques et géodésiques doivent être réalisées à l'avenir, et si besoin des corrections réalisées[4]. En 2021, ces mesures n'ont toujours pas été établies[8].
Références
- ↑ (en) « Convention relative à la délimitation des zones économiques », Convention des traités des Nations unies, (consulté le )
- 1 2 (en) Hanns Jürgen Buchholz, Law of the Sea Zones in the Pacific Ocean, Institute of Southeast Asian Studies, (ISBN 978-9971-988-73-9, lire en ligne), p. 85-86
- ↑ Jean-Claude Roux, Wallis et Futuna : Espaces et temps recomposés. Chroniques d'une micro-insularité, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, , 404 p. (ISBN 2-905081-29-5, lire en ligne), p. 80
- 1 2 3 4 5 6 Décret n°80-275 du 16 avril 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Tonga relative à la délimitation des zones économiques, signée à Nuku'Alofa le 11 janvier 1980, Journal Officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ Didier Ortolland, Atlas géopolitique des espaces maritimes : frontières, énergie, transports, piraterie, pêche et environnement : première cartographie exhaustive du plateau continental, Technip, (ISBN 978-2-7108-0947-0, lire en ligne), p. 178
- ↑ Décret n°80-493 du 24 juin 1980 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et le Royaume de Tonga, signé à Nuku'Alofa le 11 janvier 1980, Journal Officiel de la République française, (lire en ligne)
- 1 2 (en) American Society of International Law, International Maritime Boundaries, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-0-7923-1187-4, lire en ligne), p. 1012-1014
- ↑ « La France, une puissance maritime », sur Vie publique.fr, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Délimitation maritime
- Particularités territoriales de la France
- Zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
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| Outre-mer |
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| * Frontière terrestre dans le tunnel sous la Manche. | |||||||
| Maritimes | |
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