Garde-foire

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2025). 

Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

À la fin du XII^e siècle, les gardes-foires sont les juges ordinaires des litiges commerciaux sur le lieu de la foire. Au XIII^e siècle, les gardes-foires deviennent compétents pour toutes les activités liées aux foires.

Le tribunal était itinérant et suivait les foires. Devant les gardes-foires, seuls le serment et la preuve écrite sont admis. Les manœuvres dilatoires sont interdites, la procédure est rapide (moins de quatre semaines). L’exécution du jugement est immédiate et l’appel impossible. L’exécution décidée est efficace et rigoureuse. Les débiteurs sont obligés corps et biens.

Si les débiteurs sont absents, ils sont « fuitifs de foire ». La juridiction permet à celui qui veut faire exécuter la sentence d’aller directement auprès des juridictions où se situe le domicile de son adversaire. Pour fournir un moyen de pression supplémentaire, les juridictions développent la défense de foire, qui est une interdiction de commercer dans une foire visant tous les ressortissants du lieu où réside le débiteur qui n’a pas exécuté sa sentence. Des huissiers (auxiliaires de justice) rattachés aux foires poursuivent les débiteurs.

• Foire (économie)
• Foires de Champagne
• Foires du Languedoc

• Jean-Marie Yante, « Le contentieux économique et financier aux foires de Champagne (xiiie-xive siècles) », dans Benoît Garnot, Justice et argent. Les crimes et les peines pécuniaires du xiiie au xxie siècle, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2005, 336 p. (ISBN 2-915552-18-5), p. 15-27

• Portail du commerce
• Portail du Moyen Âge