Grand livre du Sceau

Le Grand livre du Sceau est un registre en plusieurs volumes qui consigne les noms et titres des familles nobles de France. Il permet de vérifier l'ascendance, et donc pendant plusieurs siècles les droits, de ceux qui revendiquent une ascendance noble^[1]. La République française n'accorde plus aucun privilège lié à la naissance depuis le 10 mai 1875, mais elle rend possible de vérifier l'authenticité de la noblesse subsistante^[2]. Le ministère de la Justice continue ainsi d'accorder des « investitures », c'est-à-dire la certification qu'un citoyen descend d'une famille consignée^[3].

Jusqu'en 1947, le ministère de la Justice dispose d'un bureau du sceau de France^[2]. Il est alors supprimé, et remplacé par l'actuelle direction des Affaires civiles et du Sceau, dont l'une des missions est l'authentification et la transcription des titres nobiliaires du Grand livre du Sceau^[4].

Depuis 1872, 400 familles environ ont fait vérifier leur titre. Les arrêtés d'investiture sont toutefois rares au XX^e siècle^[5]. La direction des affaires civiles et du Sceau a accordé 65 arrêtés d'investiture entre 1958 et 2009^[6].

En 2006, le directeur des Affaires civiles et du sceau, Marc Guillaume, soutient que : « la section du Sceau procède aujourd'hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu'il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre »^[7].