Groupement foncier viticole
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Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivée des Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Elle a été créée par la loi no 701299 du pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent à long terme et a pour but l'acquisition collective d’un domaine viticole.
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Définition & fonctionnement
Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation peut-être faite en direct par l'un des associés ou confiée à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.
Dans ce dernier cas[1], l’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.
Avantages fiscaux
Voir aussi
- EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
- GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
- SCEA (Société civile d'exploitation agricole)
- Groupement foncier forestier
