Guano Islands Act
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Le Guano Islands Act est une loi fédérale américaine votée par le Congrès des États-Unis le [1]. Elle autorise tout citoyen américain à prendre possession d'une île contenant des gisements de guano[2]. L'île peut être située n'importe où sur la planète, du moment qu'elle est inoccupée et qu'elle n'est pas soumise à la juridiction d'un autre gouvernement. Elle autorise le président des États-Unis à recourir à la force militaire pour la protéger et les lois fédérales américaines y ont cours.
Dans la première section du texte, il y a :
« Whenever any citizen of the United States discovers a deposit of guano on any island, rock, or key, not within the lawful jurisdiction of any other Government, and not occupied by the citizens of any other Government, and takes peaceable possession thereof, and occupies the same, such island, rock, or key may, at the discretion of the President, be considered as appertaining to the United States. »
« Chaque fois qu'un citoyen des États-Unis découvre un gisement de guano sur n'importe quelle île, rocher ou îlot, qui n'est pas sous la juridiction légale d'un autre gouvernement et pas occupé par des citoyens d'un autre gouvernement, et prend possession pacifiquement de celle-ci, et l'occupe de la même façon, cette île, rocher ou îlot peut, à la discrétion du président, être considérée comme appartenant aux États-Unis. »
Contexte
Dans les années 1840, le guano est devenu un engrais important en agriculture[3] et une source de salpêtre pour fabriquer de la poudre noire. En 1855, les autorités américaines apprirent qu'il y avait de riches gisements de guano sur des îles de l'océan Pacifique. Le Congrès a passé cette loi pour profiter de ces gisements.
La loi indique que l'île sera considérée comme appartenant aux États-Unis, mais le pays n'est pas obligé de retenir cette possession une fois le guano épuisé. Cependant, elle ne définit pas le statut légal de l'île une fois que les États-Unis l'ont abandonnée. Implicitement, l'île retournera à son état précédent de terra nullius.
C'était le point de départ du concept du insular area parmi les territoires des États-Unis. Jusqu'à cette date, n'importe quel territoire acquis par les États-Unis était considéré comme devenant partie du pays à moins qu'un traité n'en modifie l'appartenance. Avec cette notion, un terrain pouvait être détenu par le gouvernement fédéral américain sans qu'il ne puisse devenir, par exemple, un État. Cette loi est considérée comme un point de départ de l'impérialisme américain[4].
Les sections de cette loi qui permettaient d'appliquer les lois des États-Unis aux îles ainsi « acquises » ont été déclarés constitutionnelles par la Cour suprême des États-Unis en 1890 (Jones v. United States (1890), ).
