Guy Canivet
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| Premier président de la Cour de cassation | |
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| Premier président Cour d'appel de Paris | |
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Jean-Marie Coulon (d) |
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Guy Canivet, né le à Lons-le-Saunier (Jura), est un magistrat français, premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, puis membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.
Jeunesse et études
Il a fait ses études de droit à l'université de Bourgogne y obtenant un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles avant d'entrer à l'École nationale de la magistrature.
Parcours professionnel
Guy Canivet est nommé juge d'instruction à Chartres (1972). Six ans plus tard, il devient secrétaire général de la présidente du tribunal de grande instance de Paris. Il est par la suite chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation (1984 - 1988), avant d'être nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris (1991). Cinq ans plus tard, il devient premier président de la cour d'appel de Paris[1], avant de devenir premier président de la Cour de cassation le , à l'âge de 55 ans, succédant à Pierre Truche, partant à la retraite[2]. Jean-Marie Coulon lui succèdera.
Le , il est nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré[3].
Le , il est nommé membre de la Commission d'éthique du Comité international olympique par la Commission exécutive, en remplacement de Robert Badinter[4].
Parcours professoral
De 1994 à 2004, Guy Canivet est professeur associé à l'université Paris Descartes. Par la suite, il est, à partir de , professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris[5]. Il y il enseigne le droit de la concurrence approfondi (Droit de la concurrence appliqué aux professions libérales en 2005-2006, au sport et au marché des droits sportifs audiovisuels en 2006-2007) ainsi que les Grands enjeux de la Justice (depuis 2007). Il est l'auteur de La Modernisation du droit de la concurrence[6] (LGDJ, 2006). Depuis 2016, il préside la Commission Concurrence ("Trente ans de mise en oeuvre du droit de la concurrence en France, acquis et perspectives") du Club des juristes.
Distinctions et honneurs
Honneurs
Il est, à partir de sa nomination au Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation.
Il est également le vice-président de l'Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, dont il est l'un des fondateurs.
Guy Canivet est docteur honoris causa des universités de Londres, Leicester et Laval au Québec.
La promotion 2009-2012 de la double licence droit-économie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été baptisée de son nom. La cérémonie de parrainage a eu lieu en sa présence le à l'issue d'une conférence sur les liens entre l'économie et le droit[réf. souhaitée].
Guy Canivet a accepté de devenir le parrain de la promotion 2014 du master 2 de droit processuel à l'université de Bourgogne (Dijon)[7].
Le , il est élu président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, en remplacement de Michel Prada[8].
En , il est nommé par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour être l'un des cinq garants du grand débat national[9],[10],[11].
Décorations
Grand officier de la Légion d'honneur Il est élevé à la dignité de grand officier le [12]. Il était commandeur depuis le [13], officier depuis le [14], chevalier depuis le [15].
Officier de l'ordre national du Mérite Il est promu officier par décret du [16]. Il était chevalier du .
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques[17]
Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres (2007)[18]
