Halifax Fisheries Commission

Le 23 novembre 1877, la Commission rend sa décision. La majorité, composée de Delfosse et de Galt, statue en faveur du gouvernement britannique et décide que les États-Unis doivent payer au gouvernement britannique 5 500 000 $, en or, en compensation des droits de pêche américains dans les eaux de l'Amérique du Nord britannique. Le commissaire américain, Kellogg, a exprimé sa dissidence en déclarant que le traité conférait au gouvernement britannique des avantages plus importants que ceux conférés au gouvernement américain. Il s'est également demandé si la Commission pouvait rendre une décision contraignante à moins qu'elle ne soit unanime. Foster, l'agent américain, a alors enregistré une protestation formelle contre la décision non unanime^[4].

Malgré la dissidence du commissaire américain et la protestation de l'agent américain, les États-Unis ont dûment payé la somme par l'intermédiaire du ministre américain au Royaume-Uni, John Welch.

Lorsque le traité fut plus tard dénoncé par les États-Unis, les négociations durent reprendre et un nouveau traité fut signé en 1888.

Le Traité et la Commission ont été des étapes notables dans la reconnaissance du Canada en tant que dominion autonome au sein de l'Empire britannique. Bien que la Commission ait été officiellement créée par le Royaume-Uni et les États-Unis, le commissaire britannique et quatre des cinq avocats représentant le gouvernement britannique étaient canadiens, le cinquième avocat étant un Terre-Neuvien.

• Record of the Proceedings of the Halifax Fisheries Commission
• Halifax Fishery Commission, Library and Archives Canada

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