Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
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En France, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan est chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.
| Fondation | |
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| Prédécesseurs |
| Sigle |
HCSP |
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| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Haut-commissaire | |
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| Affiliation | |
| Budget |
15 M€ |
| Site web |
Il est fondé le et succède au Haut-commissariat au Plan et à France Stratégie.
Histoire
Structures pré-existantes
Commissariat général du Plan (1946 à 2006)
Dans les années 1950 et au cours des deux décennies suivantes, le Commissariat général du Plan de l'après-guerre participe au projet de société de réduction des inégalités et de croissance économique, à l’époque des trente glorieuses.
Dans les années 1980, le ministre réformiste de centre-gauche et futur Premier ministre Michel Rocard se voit confier cette responsabilité en étant nommé ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire dans les deux premiers gouvernements Pierre Mauroy, du au . Il a également la tutelle du Conseil supérieur de la coopération. Mais il vit cette nomination à un ministère technique comme une humiliation du chef de l'État, qui ne lui aurait pas pardonné d'avoir voulu le supplanter dans la course présidentielle[1],[2].
Après l'abandon des plans quinquennaux dans les années 1990, le commissariat au Plan voit son influence décroître[3].
Centre d'analyse stratégique (2006 à 2013)
Il est baptisé Centre d'analyse stratégique en 2006[3].
France Stratégie (2013 à 2025)
Il est baptisé France Stratégie par un décret du président de la République François Hollande le , l'organisation remplace le Centre d'analyse stratégique, ainsi que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)[3].
En 2017, le commissaire en titre, Jean Pisani-Ferry, rejoint la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron[4].
Cette création fait suite à un rapport de la mission confiée à Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d'État, sur la réforme du Centre d’analyse stratégique, à la suite de la première grande conférence sociale, remis le au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault[5].
Le décret du vient actualiser les dispositions relatives au fonctionnement de France Stratégie, notamment en supprimant le Conseil national de l'industrie pour « son caractère plus fortement ministériel » et en élargissant le « Haut Conseil de la famille » en « Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l’âge »[6]. De plus, une charte, approuvée par le Premier ministre Bernard Cazeneuve précise l'autonomie conférée à l'institution dans ses relations avec le gouvernement[7].
Le décret no 2020-1101 du institue un haut-commissariat au plan qui dispose de France Stratégie[8].
Le , sous la présidence Macron, le Premier ministre Jean Castex crée par décret le poste de Haut-commissaire au plan[9], auquel François Bayrou est nommé le 3 du même mois, après avoir été annoncé à ce poste par le président de la République plusieurs jours auparavant[4],[6]. La nomination permet à la fois d'éviter un cumul des mandats au maire de Pau et de le faire entrer au gouvernement : Bayrou en étant sorti en 2017 lors de sa mise en examen sur l'affaire des assistants parlementaires de son parti, le MoDem, une nouvelle nomination en tant que ministre aurait été problématique[6]. Prévu pour être au départ sous l'autorité directe du chef de l'État, le poste est finalement placé sous l'autorité du chef du gouvernement[6].
Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
Le , sous la direction de Clément Beaune, le Haut-commissariat au plan et France Stratégie sont fusionnés au sein du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan[10].
- L'Hôtel de Beistegui, bureau du Haut-commissaire.
- L'Ensemble Fontenoy-Ségur, siège des différents départements d'études du Haut-commissariat.
Statut et composition
Organisation
Composition
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan se compose de plusieurs membres, dont un haut-commissaire à la stratégie et au plan (Clément Beaune), nommé par décret en Conseil des ministres[9].
Travaux
Liste des titulaires
| Nom | Intitulé | Début | Fin | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présidence d'Emmanuel Macron | |||||||||
| Clément Beaune | Haut-commissaire à la stratégie et au plan | NC | |||||||