Dans les normes internationales d'information financière (IAS/IFRS), les opérations hors bilan sont principalement visées par les normes suivantes :
- IAS 10 « Événements postérieurs à la date de clôture »
- IAS 17 « Contrats de location »
- IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »
Selon les principes français applicables aux comptes individuels des entreprises, les principaux engagements hors-bilan sont :
- les contrats de crédit-bail (sauf traitement aux normes IFRS)
- les instruments de gestion des risques de taux et de change
- les garanties données ou reçues
- les effets escomptés non-échus (sauf traitement aux normes IFRS, auquel cas les EENE sont réintégrés au bilan lors de l'établissement des comptes consolidés)[1].
Dans les banques, la technique de gestion du hors-bilan a pris plus d’importance depuis les années 1990.
En effet, d’un côté, l’environnement concurrentiel les a obligées à rechercher de façon plus agressive des profits en s’engageant dans des activités hors bilan, comme :
- la cession de prêts
- les engagements de financement (lignes de crédit, autorisations de découvert pour les particuliers)
- les garanties données sur des prêts
- l’émission de titres adossés à des prêts hypothécaires
- les opérations de marché du type swaps ou opérations à terme
D’un autre côté, l’environnement réglementaire a évolué pour tenir compte de l’accroissement du risque hors bilan généré par ces activités. Ainsi, les accords successifs de Bâle (ratio Cooke) puis de Bâle II (ratio McDonough) et désormais de Bâle III transposés dans nombre de législations nationales les contraignent à constituer des réserves en capitaux propres proportionnellement au montant de leurs engagements hors bilan. Parallèlement, l'adoption des normes IAS/IFRS se traduit par l'abandon du concept de hors bilan pour les entreprises cotées sur un marché réglementé et pour celles qui émettent des produits de dette.
En France, dans le prolongement de la transposition des normes IAS/IFRS, les efforts de modernisation de la comptabilité nationale (notamment grâce à la Loi Organique relative aux Lois de Finance, la « LOLF ») conduisent l’État à tenter de mieux appréhender le montant de ses engagements hors bilan. Il s’agit notamment d’estimer le montant des garanties données aux établissements publics ou les engagements liés à l’assurance-vieillesse et à l’assurance-maladie qui augmentent avec le vieillissement de la population…
