Immersion de déchets radioactifs

Les déchets immergés ont une radioactivité allant de faible à moyenne, 99% de la radioactivité totale provient des déchets contenant des émetteurs bêta/gamma, notamment des produits de fission et d'activation tels que le strontium 90, le césium 137, le fer 55, le cobalt 58, le cobalt 60, l'iode 125, le carbone 14 et le tritium^[1]. Les déchets sont de deux types différents. Ils peuvent être sous forme de boue ou liquides et sont directement envoyés dans des sites dédiés en mer ou mis en conteneur sans transformation d’état. Ils peuvent aussi être solides (comme du petit matériel, des outils, vêtements, ferrailles, des plastiques)^[2] et ils sont conformément aux recommandations de l’AIEA, emballés dans des fûts métalliques préalablement incorporés dans une matrice en béton, de ciment ou de bitume. Enfin, il peut aussi y avoir des cuves de réacteur nucléaires contenant du combustible venant d’États-Unis ou d’ex-URSS^[3]. Les conteneurs sont alors transporté par porte-conteneurs puis jetés par dessus bord, sans enfouissement^[3],[2],[4].

En tout, 14 pays ont procédés à des immersions sur plus de 80 sites du Pacifique et de l’Atlantique En 1982, les derniers déchets radioactif (hors ex-URSS) sont immergés dans l'Atlantique, à environ 550 km au large du plateau continental européen^[1],[5]. Les pays qui ont pratiqué l’immersion sont des pays nucléarisés, comme les États-Unis, la France, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie, la Suède, la Suisse, les Pays Bas ou encore l’URSS.

La première immersion de déchets radioactifs est réalisée par les États-Unis en 1946. L’immersion se déroule à 80 km au large de la Californie^[6]. Ils utilisent l’immersion jusqu’en 1959 et ont jeté 27 000 fûts dans le Pacifique et 23 000 dans l’Atlantique soit 3 500 TBq^[4].

La France a procédé à des immersions de déchets radioactifs dans l’Atlantique, elle participe aux campagnes organisées par l’AEN en 1967 et 1969. Pendant ces deux opérations, la France a immergé 14 200 tonnes de déchets radioactifs conditionnés venant du site de Marcoule, d’une activité totale d’environ 350 TBq^[3],[7]. Elle ne participe pas aux suivantes puisque l'ouverture du centre de stockage de la Manche est autorisé en 1969^[8]. En parallèle, elle a utilisé deux sites dans le pacifique, non loin de l’atoll de Mururoa pour immerger des déchets à plus de 2 000 mètres de fond entre 1972 et 1982, et comprennent 2 500 tonnes soit 0,07 TBq^[9],[10].

En 1967, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni et les Pays Bas ont immergé à plus de 4 600 m de profondeur 34 021 conteneurs soit 11 000 tonnes de déchets radioactifs à 400 km au large de la Galice (Espagne)^[3],[11].

L'AEN entreprend une nouvelle opération en 1969, avec la collaboration de la Belgique, la France, le Royaume Uni, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Durant cette opération, 9 000 tonnes de déchets d'une radioactivité totale de 900 TBq sont immergés à 900 km à l'ouest de la Bretagne à une profondeur moyenne de 4 300 m^[3].

De 1971 à 1982, la Belgique, le Royaume Uni, les Pays-Bas et la Suisse participent à l'immersion de 87 000 conteneurs soit une activité totale de 36 000 TBq dans un site de 4 000 m² situé au large du golfe de Gascogne à 1 000 km des côtes françaises^[3].

En plus de sa participation à l'AEN, la Suède a immergé 230 conteneurs (soit 44 m³) d’une activité totale de 15 GBq en mer Baltique, à 30 km au sud est de l’île d’Örja entre 1959 et 1961^[5].

Les Britanniques procèdent en 1948 à une l'immersion déchets liquides à l’est de Norwitch, en 1949 ils immergent lors d’une expérimentation, 9 tonnes de déchets d’une activité de 0,04 TBq dans l’océan Atlantique Nord à 600 km à l’ouest de la Bretagne^[3],[5]. Les britanniques sont responsables de 80% des fûts de déchets immergés en Atlantique^[12].

Les immersions de l’URSS ont un impact radioactif total de 38 370 TBq et on eu lieu dans l’océan glacial Arctique entre 1960 et 1991^[4]. Malgré la convention de 1993 qui interdit les immersions, l’URSS continue à déverser des fûts de déchets radioactifs en mer^[12].

En 1958, une conférence de l'Organisation des Nations unies sur le droit de la mer formule les premières recommandations de législation^[5],[13].

« [La Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer] Recommande que l'Agence internationale de l'énergie atomique, […] poursuive toutes études et prenne toutes mesures nécessaires pour aider les Etats à réglementer la décharge ou l'immersion des matériaux radioactifs dans la mer. »

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) recommande en 1961 que les immersions soient supervisées par une autorité compétente et uniquement dans des sites dédiés^[5]. En 1967, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE commence à superviser les immersions auprès de l’Union Européenne^[5]. En 1972, à la suite de la signature de la convention de Londres qui n’entreras en vigeur qu’en 1975 est signée la convention d’Oslo^[12], l’immersion de déchets fortement radioactifs est interdite et il est exigé d'avoir une autorisation pour les déchets faiblement radioactifs^[5],[4]. Un moratoire de 10 ans sur l’immersion des déchets est adopté en 1983 en attendant un examen global sur la question^[3],[8],[14]. C’est à l’issue de cet examen, en 1993 que les signataires de la convention de Londres interdisent tout type de rejet de déchet radioactifs dans la mer dans un traité des Nations unies^{[4],[5],[15],[16]}.