Ingénieurs de l'industrie et des mines

Poids et mesures : de la police du commerce à la métrologie d’État

La régulation des poids et mesures remonte à l’Antiquité. Des fonctions assimilables à des inspecteurs sont attestées à Babylone vers 1750 av. J.-C.. En France, des tentatives d’unification apparaissent dès le haut Moyen Âge. La tradition attribue à Dagobert Ier l’instauration de vérificateurs et la conservation d’étalons de mesure au palais royal vers le VII^e siècle. Toutefois, l’absence d’un pouvoir central suffisamment stable empêche toute uniformité durable.

Sous le règne de Henri IV, une tentative d’unification des fabrications militaires intervient, sur la base des travaux de Landouillette de Logivière sur les proportions des canons de fer et de leurs projectiles pleins, avec l’ordonnance de décembre 1601 relative aux « bouches à feu », mais sans réforme générale du système des mesures civiles^[3].

La rupture décisive intervient pendant la Révolution française. La loi du 7 avril 1795 (18 germinal de l'an III) établit le système métrique décimal comme système légal. Pour aider à sa mise en place, est créée en septembre 1795 une Agence temporaire des poids et mesures, supprimée dès février 1796 après mise en place d’instances jugées moins bureaucratiques^[4].

Le 18 juin 1801, les préfets sont chargés de faire contrôler les poids et mesures par des sous-préfets « vérificateurs départementaux » et assistés par des inspecteurs. Ce corps des inspecteurs des poids et mesures est institué au sein du ministère de l’Intérieur, par le décret du 3 novembre 1801^[5] rendant légal le système métrique, à raison d’un inspecteur pour quatre départements. En 1810, leur nombre passe de 25 à 34, signe d’une montée en charge progressive malgré des moyens jugés toujours limités.

Suite aux ordonnances royales de 20 décembre 1819^[6] et du 18 décembre 1825, le corps est réorganisé pour devenir celui des vérificateurs et vérificateurs adjoints. Après plusieurs modifications d’intitulés et de rattachements ministériels, le 1^er janvier 1840^[7] marque l’obligation du système métrique et la stabilisation du corps des vérificateurs des poids et mesures assermentés. L’organisation nationale comprend alors cinq vérificateurs en chef, cent vérificateurs principaux, jusqu’à trois cents vérificateurs, ainsi que des adjoints rémunérés sur fonds propres.

Au cours du XX^e siècle, l’extension des missions aux instruments de mesure utilisés dans les secteurs industriel et commercial — tels que les préemballages, les taximètres, les cinémomètres, les chronotachygraphes ou encore les dispositifs de contrôle embarqués maritimes — conduit à renforcer l’organisation des services de contrôle du ministère de la Production industrielle et à approfondir la spécialisation de ses agents.

Ainsi, trois décrets du 7 mai 1946 précisent les statuts des corps des fonctionnaires du service des instruments de mesure (les inspecteurs des instruments de mesure et les ingénieurs des instruments de mesure sur la base respectivement des corps des vérificateurs adjoints des poids et mesures et des ingénieurs des poids et mesure créés en 1929) et celui de l’école supérieure de métrologie (ESM) qui les formera^[8].

Cette école, créée en 1929 sous le nom d’École des poids et mesures qu’elle portera donc jusqu’en 1946^[8], sera rattachée administrativement à l’Ecole des Mines de Douai en 1985 qu’elle intégrera complètement en 1994 (avec ses derniers élèves fonctionnaires en 1989 et ses derniers auditeurs étrangers en 1994)^[9].

Les ingénieurs des instruments de mesure disposeront d’un décret statutaire propre le 7 avril 1959^[10] et fusionneront avec le corps des ingénieurs des mines en 1988^[11],[12].

Le 4 novembre 1965 naît le corps des ingénieurs des travaux métrologiques (ITM) à partir du corps des inspecteurs des instruments de mesure^[13].

Mines et infrastructures : affirmation d’une compétence régalienne en pleine période industrielle

L’intervention de l’État dans la gestion des ressources minières est affirmée dès l’édit de 1601 promulgué sous Henri IV instituant un Grand Maître général et surintendant des mines. De même, il pose les bases de l’intervention publique dans le domaine de la construction des routes avec la création de l ’Office du Grand Voyer de France dont la charge reviendra à Sully en 1599.

Au XVIII^e siècle, ces deux composantes furent réunies au sein d’un même service chargé des travaux publics, désigné sous le nom de Service des Ponts et Chaussées et des Mines. Rattaché initialement au ministère de l’Intérieur, le ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce se détachera définitivement de l’Intérieur en 1836, puis un ministère autonome des Travaux publics conservant l’administration générale des Ponts et Chaussées et des Mines verra le jour en 1839.

Parallèlement à ces évolutions administratives, la structuration des corps techniques de l’État s’affirme. Napoléon Bonaparte crée ainsi par décret du 25 août 1804^[14] le corps impérial des Ponts et Chaussées. Aussi, dans le prolongement de la loi du 21 avril 1810 sur les mines^[15] et après la création de l’École des Mines en 1783 puis de l’Agence des Mines en 1794, il institue par décret du 18 novembre 1810^[16] le Corps impérial des Mines.

Placés sous l’autorité d’un même ministère, ces deux corps traduisent l’unité de la gestion technique des infrastructures et des ressources du territoire. Afin de les seconder dans leurs missions, l’administration va recruter des agents non fonctionnaires, les gardes-mines et les conducteurs des Ponts et Chaussées, à partir de 1810^[17] et 1825^[18], et leur donnera un cadre spécial avec l’instruction ministérielle du 18 février 1840.

L’essor industriel entraîne un élargissement progressif des attributions du service des Mines. Au rythme des innovations techniques, l’État confie à ses ingénieurs et aux gardes-mines la surveillance et le contrôle des nouveaux domaines naissant. Il leur revient ainsi d’assumer une fonction essentielle, consistant à encadrer le développement des techniques tout en garantissant la protection de la sécurité publique^[19].

Les gardes-mines vont ainsi contrôler les mines, les minières, les carrières, les tourbières, les usines et ateliers de lavage des minerais de fer, la matériel des chemins de fer, les appareils à vapeur et autres équipements sous pression^[17], etc. On parle alors de « police souterraine ».

Finalement, ils obtiennent le statut de fonctionnaire par décret du 24 décembre 1851 qui détaille l’organisation du service des Mines et reprécise donc leur statut et leurs missions (à l’instar du Service des Ponts et Chaussées et de leurs conducteurs, le 13 octobre 1851).

Les gardes-mines sont nommés par le ministre parmi les maîtres mineurs, gouverneurs ou directeurs de mines, les contre-maîtres d'ateliers, d'usines ou de manufactures, et les élèves diplômés de l'école nationale des mines de Paris et de l'école des mineurs de Saint-Étienne^[20].

En 1883, le corps des gardes-mines est ouvert aux trois meilleurs élèves des Écoles des maîtres mineurs d’Alais (ville renommée Alès par décret du 29 juillet 1926) (créée en 1845) et de Douai (créée en 1878)^[21].

Le 13 février 1890, les gardes-mines deviennent contrôleurs des mines^[22],[23]. Le 6 avril 1902, les contrôleur principaux remplissant depuis cinq ans au moins les fonctions d’ingénieur prennent le titre de sous-ingénieurs des mines^[24], puis, le 23 mars 1904, le grade de contrôleur principal des mines de 1er et 2e classe devient celui de sous-ingénieur des mines (de même pour les conducteurs en 1904)^[25].

Le décret du 29 juin 1920^[26],[27] substitue aux titres existants issus des Mines et des Ponts et Chaussées (sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées^{[28],[29],[30]}) celui d’ingénieur (et ingénieur adjoint) des travaux publics de l’État (service des ponts et chaussées ou service des mines) dont les conditions de recrutement et les attributions sont définis plus tard par le décret statutaire du 16 juin 1923^[31].

Bien qu’étant régies par un même décret et travaillant au sein du ministère des Travaux publics regroupant les Services des Mines et des Ponts et Chaussées^[32], les deux branches disposent de filières de recrutement et de missions bien séparées dès le décret de 1923, différences renforcées par de nombreux actes entre 1920 et 1961 qui distinguent davantage leurs rémunérations^{[33],[34],[35],[36],[37],[38],[39]}.

Cet éloignement se renforce en 1950 où est institué le ministère de l’industrie, intégrant seulement le Service des Mines qui s’appuie sur trois services extérieurs : arrondissements minéralogiques, circonscriptions électriques et circonscriptions métrologiques^[40],[41].

Finalement, par la création d’un décret statutaire spécifique, le 10 janvier 1961, les ingénieurs des travaux publics de l’État (service des ponts et chaussées) se distingueront complètement des ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines)^[32], pour devenir les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) en fusionnant avec le corps des ingénieurs réviseurs de la construction en 1971^[42], puis, enfin, en devenant les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en 2005^[43].

Les ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines) obtiendront quant à eux leur propre décret statutaire, le 18 janvier 1965^[44].

La création du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines

La seconde moitié du XXe siècle se traduit également par une poursuite de l’élargissement des missions de ces corps : après l’accident de Feyzin (1966), la mission des installations classées à la charge des inspecteurs du travail depuis 1917 est confiée au Service des Mines en 1970 qui devient pleinement le service de contrôle de l’industrie^[45] ; ils interviennent en 1963 dans la surveillance des premières installations nucléaires de base^[46], qui commencent à apparaître avec le programme nucléaire français initié par Charles de Gaulle, puis intègrent en 1973 le nouveau Service central de sûreté des installations nucléaires (ainsi que les divisions de sûreté des installations nucléaires régionales)^[47] ; ils animent le développement industriel régional^[3] au sein des services éponymes des directions de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DAR et DPMI), etc^[48].

Ce développement rapide va entraîner un rapprochement des services et de leurs corps et, à la suite du décret n° 76-488 du 28 mai 1976, les services interdépartementaux de l'industrie et des mines (SIIM) sont créés en fusionnant les arrondissements minéralogiques du service des Mines, les circonscriptions électriques et les circonscriptions métrologiques^[49]. Ces services deviennent en 1979 les directions interdépartementales de l’industrie (DII)^[50] qui sont à leur tour fusionnées en 1983 avec le service des Instruments de mesure et la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) pour donner naissance aux directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR), qui intégrera également la composante territoriale des DAR et DPMI^[51].

La proximité entre Mines et Métrologie n’est ni nouvelle ni incongrue puisque dès 1830, certaines personnalités exerçaient simultanément des fonctions d’inspecteur des mines et d’inspecteur des poids et mesures, à l’image de Charles Marie Joseph Despine ou Joseph Lakanal, illustrant la perméabilité administrative des deux domaines.

Ainsi, cinq ans après la création des DRIR, afin de rationaliser les corps techniques de ces directions et accroître la polyvalence de leurs agents face à l’élargissement des missions, est créé le 29 avril 1988 le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines, par fusion des ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines) et des ingénieurs des travaux métrologiques^[52].

Le nouveau corps devient le socle opérationnel des services déconcentrés du ministère de l’industrie.

Évolution des missions des IIM depuis 1988

La création du corps unique des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) n’a pas interrompu l’évolution des structures administratives au sein desquelles ses membres exercent leurs fonctions.

Les directions régionales de l’industrie et de la recherche (DRIR) deviennent, par le décret n° 92-626 du 6 juillet 1992, les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)^[53].

Le décret du 6 mai 1988 organise le régime du contrôle des instruments de mesure soumis à réglementation^[54]. Il est suivi en 2000 par un arrêté relatif aux équipements sous pression^[55]. En 2002, des divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) sont créées au sein des DRIRE^{[56],[57],[58],[59]}; elles deviennent en 2006 une autorité administrative indépendante avec la création de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)^[60].

En 2003, les écoles des mines, vivier de recrutement des IIM, voient leur autonomie renforcée comme établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, actant leur éloignement des DRIRE. Suite à cela et à l’accident d’AZF ayant entraîné l’accroissement des contrôles des ICPE et des effectifs de leur police, le corps des IIM va ouvrir davantage son accès aux élèves issus d’autres écoles d’ingénieurs.

En 2005, le contrôle technique des poids lourds est confié à des organismes agréés^[61].

L’année 2008 voit un grand changement s’opérer avec le transfert de la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, tandis que la Direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) est supprimée^[62]. Cela met fin à cette compétence relevant jusqu’alors uniquement du ministère en charge de l’industrie et entraîne en 2009 l’éclatement des DRIRE entre les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), relevant de ministères différents et dispersant ainsi les missions historiques du corps des IIM^[63].

Relevant des services centraux du ministère chargé de l’industrie depuis sa création^[52], la gestion du corps est assurée à partir de 2009 par le secrétariat général de la Direction générale des entreprises (DGE)^[64], puis, à compter de 2021, par le secrétariat général des ministères économiques et financiers^[65].

Depuis 2020, les membres du corps mobilisent grandement leurs compétences dans les domaines du numérique au sein de l'ARCEP, de l'ANSSI et de la DGE^[66].

La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er avril 2021 conduit à la création des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), issues de la fusion des anciennes DIRECCTE avec les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale (DRCS). Certaines compétences stratégiques en matière d’industrie et de politique économique ont été recentralisées au niveau national ou redéployées vers d’autres réseaux (préfectures et régions), tandis que le nouvel ensemble a élargi son périmètre aux politiques sociales, diluant ainsi la spécialisation économique qui caractérisait les DIRECCTE depuis 2010^[67].

En 2025, la fusion de l’ASN et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) donne naissance à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)^[68].

Missions actuelles des IIM

Malgré la dispersion organisationnelle des services (DGPR, DGEC, DGE, DREAL, DREETS, ASNR, autres administrations centrales, etc.), le corps des IIM conserve une cohérence fondée sur une forte compétence technique, sur l’exercice de missions de contrôle et d’expertise, ainsi que sur une capacité d’adaptation leur permettant d’intervenir successivement dans des champs thématiques variés : installations classées pour la protection de l’environnement, équipements sous pression, sites et sols pollués, métrologie légale, véhicules, installations nucléaires de base et la radioprotection, énergie, environnement, développement économique régional ou bien encore numérique^[2].