Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »
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L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
| Initiative populaire fédérale | |
| Interdiction des sociétés franc-maçonniques | |
| (Initiative Fonjallaz) | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Comité de l'Action helvétique |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 65,84 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 68,7 %) |
| Par les cantons | non (par 18 6/2)[NB 2] |
modifier  |
|
Contenu
L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler[2].
Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes de la grande Loge suisse Alpina, sauf une à Genève qui relève du Grand Orient de France
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [3].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».
Réactions
Georges Rigassi, bien que critique sur la franc maçonnerie, dénonce la notion des « associations affiliées ou similaires » qui est arbitraire et que l'Odd Fellows ou l'Union ne sont pas dangereuses[6].
Votation
Soumise à la votation le , l'initiative est massivement refusée à l'échelle cantonale, excepté dans le canton de Fribourg[NB 2], et par 514 539 voix soit 68,7 % des suffrages exprimés[7] contre 233 491 bulletins d'approbations[8]. Le tableau et la carte ci-dessous détaillent les résultats par cantons[9] :
