Feuille fédérale

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Page de garde de la Feuille fédérale de janvier à mars 2020.

La Feuille fédérale (FF ; en allemand Bundesblatt BBl, en italien Foglio federale FF et en romanche Fegl uffizial federal FF) est une publication officielle hebdomadaire suisse.

Publiée par la Chancellerie fédérale, la Feuille fédérale contient, selon l'article 13 de la loi sur les publications officielles[1], l'ensemble des messages et rapports du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, les arrêtés fédéraux et lois fédérales sujets au référendum, ainsi que différentes instructions et communications des autorités fédérales. Elle est publiée en allemand, français et italien[2].

Distribution

Références

Annexes

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