Inspection générale des Finances (Mauritanie)

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L'Inspection générale des Finances (IGF) de Mauritanie est un organe supérieur de contrôle qui exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.

Placée sous l'autorité directe du ministre des Finances, ses interventions couvrent tous les secteurs du domaine public.

L'IGF de Mauritanie a été créée par décret en . Ce premier décret a été abrogé et complété par les décrets de et fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de l'IGF.

En , un nouveau décret transforme l’IGF en une Direction Générale, mais en 2008, l’IGF est rattachée par décret au cabinet du ministre des Finances.

Ces textes sont complétés par un arrêté de portant instructions sur les travaux de l'IGF.

Organisation

L'IGF est coiffée par l'Inspecteur général Coordinateur et comprend des Inspecteurs Généraux des Finances, des inspecteurs vérificateurs, et trois services (service administratif, service secrétariat, service de la documentation).

Les interventions de l'IGF sont régies par des textes d’ordre général (loi organique, code pénal, règlement général de la comptabilité, etc.) et les textes spécifiques à l'institution.

Les inspecteurs généraux et vérificateurs sont fonctionnaires.

Inspecteurs généraux

Nommés par décret pris en conseil des Ministres, l'Inspecteur général Coordinateur a rang de Conseiller au Premier Ministère, et les inspecteurs généraux ont rang de chargés de mission au ministère. Les textes précisent qu'ils doivent être des administrateurs de régie financière avec une ancienneté d'au moins 10 ans, avoir un casier judiciaire vierge et être âgés de plus de 35 ans.

Les inspecteurs généraux sont responsables de la mission de contrôle qui leur est confiée, qu'ils coordonnent et exécutent. Ils sont en relation directe avec le Ministre des Finances et sont assistés dans leurs interventions par les inspecteurs vérificateurs nommés par Arrêté du Ministre des Finances.

Inspecteurs vérificateurs

Nommés par arrêté du ministre des Finances, ils ont rang de directeurs centraux. Ils peuvent être des administrateurs de régie financière ou des inspecteurs du Trésor public ou des impôts, avec une ancienneté d'au moins 5 ans et doivent avoir un casier judiciaire vierge.

Les inspecteurs vérificateurs participent à l'investigation, sous la direction d'un inspecteur général.

Mission

L'IGF est l'outil qui permet l'exercice des pouvoirs de contrôle dévolus au ministre chargé des Finances au niveau de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés à capitaux publics et de tout organisme recevant un concours financier de l'État ou exerçant une mission d'intérêt public.

L'IGF est également chargée de l'accomplissement de missions confiées par le ministre chargé des Finances :

  • les enquêtes relatives à des questions d'intérêt économique et financier ;
  • les conseils portant, entre autres, sur la vulgarisation des textes réglementaires à caractère financier et la réflexion sur les textes législatifs et réglementaires.

Objectifs

Fonctionnement

Notes et références

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