Jacques Nicolas Vallée

Sous l'Ancien régime

Son père, Michel Romain Vallée, époux de de Marguerite Loiseleur, est marchand épicier.

En 1775, Jacques Nicolas Vallée est nommé « procureur au bailliage, siège présidial et vicomté d'Évreux »^[2]. En 1782, il épouse, au Vieil-Évreux, sa cousine germaine Marguerite Vallée, veuve de Pierre Mary, marchand épicier^[3]. De leur union naissent quatre enfants :

• Jacques, né en 1783^[4].
• Chérubin Honoré, né en 1785^[5].
• Julie Céleste, née en 1787^[6].
• Marguerite Justine, née en 1789^[7].

Mandat à la Convention

La monarchie constitutionnelle, mise en application par la constitution du 3 septembre 1791, prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

En septembre 1792, Jacques Nicolas Vallée, alors président de l'administration du district d'Évreux, est élu député du département de l'Eure, le neuvième sur onze, à la Convention nationale^[8].

Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote la détention et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine^[9],[10] :

Je vote pour la détention jusqu'au moment où la souveraineté du peuple français, son gouvernement républicain, seront reconnus par tous les gouvernements de l'Europe. Alors on pourra expulser Louis et tous les prisonniers du Temple hors les territoires de la République. Je vote néanmoins pour le dernier supplice dans le cas où les armées ennemies pénétreraient sur le territoire français.

Le 13 avril 1793, il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat^[11]. Le 28 mai, il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze^[12].

Après les journées du 31 mai et du 2 juin, au terme desquelles vingt-neuf députés de la Gironde sont décrétés d'arrestation, Vallée transmet les lettres de François Buzot (député de l'Eure), alors en fuite à Caen, à Manon Roland, alors incarcéré à la prison Sainte-Pélagie^[13]. Le 30 juillet, à l'issue du rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Vallée est décrété d'arrestation pour avoir, avec ses collègues Jean Duprat et Agricol Minvielle (députés des Bouches-du-Rhône), entretenu une « correspondance criminelle avec les départements méridionaux pour les soulever »^[14]. Le 3 octobre, à l'issue d'un autre rapport d'Amar, il est décrété d'accusation devant le tribunal révolutionnaire^[15]. Il se soustrait au décret et se cache à Évreux chez un cordonnier^[16].

Le 17 frimaire an III (le 7 décembre 1794), les poursuites contre Vallée et les vingt-trois autres députés décrétés d'accusation et mis hors-de-la-loi sont levées. Le 8 ventôse (le 18 mars 1795), au terme du rapport de Philippe-Antoine Merlin (député du Nord), ils sont réintégrés à la Convention^[17].

Le 17 fructidor an III (le 3 septembre 1795), Vallée accusée Alexandre David-Delisle, député suppléant de l'Aube et juré près le tribunal révolutionnaire, d'avoir fait condamner Pierre Nicolas Perrin (député de l'Aube) pour le remplacer à la Convention^[18].

Mandat aux Cinq-Cents

Sous le Directoire, Jacques Nicolas Vallée est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1^er prairial an VI (le 20 mai 1798)^[19].

Ayant signé l'Acte additionnel aux Cent-Jours, il est destitué de ses fonctions, et perd même sa pension d'ancien employé des contributions.

À la promulgation de la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, le préfet de l'Eure, M. de Gasville^[20], lui enjoint de partir. Il prend un passeport pour Bâle, le 10 février 1816, puis il proteste, son vote pour la mort n'ayant été que conditionnel. Justice lui est rendue ; il obtient un sursis indéfini et rentre en France.

Son frère aîné, Pierre Nicolas Vallée, né en 1746, est curé du Vieil-Évreux. Il héberge Buzot quand il arrive en juin 1794 pour soulever Évreux^[21]