Jean-Claude Soyer
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Cet article est une ébauche concernant un juriste français.
| Naissance | |
|---|---|
| Décès | |
| Nom de naissance |
Jean-Claude Hubert Soyer |
| Nationalité | |
| Formation |
Faculté de droit de Paris (doctorat) (jusqu'en ) |
| Activités |
| A travaillé pour | |
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| Membre de |
Jean-Claude Soyer, né le au Havre et mort le à Boulogne-Billancourt[1], est un juriste et universitaire français.
Jean-Claude Soyer a longtemps dirigé l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature (1979-1982)[2] et de la Commission européenne des droits de l'homme (1981-1999[3]).
Il a été membre du Club de l'horloge[4].
Travaux
Personnalité morale
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Il soutient la thèse de la réalité de l'existence de la personne morale. Selon cette thèse, cette dernière est capable de se voir conférer des droits et d'en jouir. Un opposant à cette théorie, qui pensait que la personne morale ne saurait profiter de ce statut de sujet de droit, Gaston Jèze, avait déclaré : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale ». Jean-Claude Soyer avait répliqué à ceci une phrase qui fonde sa position vis-à-vis de la question : « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition[5] »[source insuffisante].
