2001-2003: Juge à la Cour de Justice de la COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe)[5].
2000-2003: Secrétaire Exécutif de la Commission Juridique et Constitutionnelle du Rwanda[6]. La Constitution du Rwanda a été adoptée par référendum le , par les citoyens rwandais. Elle a remplacé la Constitution antérieure de 1991.
– : Président de la Commission d'Experts Indépendants chargé de l’enquête sur le crash du de l’avion Dassault Falcon-50 immatriculé 9XR – NN (ci-après Comité) créé par l’Arrêté du Premier Ministre n° 07/03 du 16/04/2007[8].
Rapport d’enquête
Le rapport d'enquète porte sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du contre l’avion présidentiel rwandais Dassault-Falcon 50 Nº 9XR-NN.
Le Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR – NN (ci-après Comité) a été créé par l’Arrêté du Premier Ministre n° 07/03 du 16/04/2007 pour une durée indéterminée. Il est placé sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions auquel il soumet ses rapports.
Selon l’article 3 de l’Arrêté «Le Comité d’Experts a pour mission générale d’établir la vérité sur les circonstances du crash de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR-NN survenu le 06/04/1994 emportant la vie des personnes ci-après:
M. Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda et les membres de sa délégation;
M. Cyprien Ntaryamira, Président de la République du Burundi et les membres de sa délégation;
Les Français membres de l’équipage de l’avion. Dans ce cadre, le Comité d’Experts a notamment pour missions particulières de:
rassembler toutes les informations en rapport avec le crash de l’avion;
analyser les informations ainsi recueillies en vue d’en dégager une orientation générale des investigations;
rechercher, rassembler et examiner les preuves relatives au crash de l’avion;
établir les causes et les circonstances du crash de l’avion et en déterminer les responsabilités.
Les membres du Comité, qui sont au nombre de sept, ont été nommés par l’Arrêté du Premier Ministre N° 29/3 du 20/11/2007, pour un mandat d’une année à partir du , date du début de leurs activités. Ce mandat a été renouvelé deux fois, d’abord pour une durée de trois mois allant du au consacrés à la finalisation du rapport d’enquête, à l’étude balistique et l’analyse technique des restes de l’avion; puis deux mois du au consacrés à la traduction du Rapport d’enquête et de ses annexes en Anglais et en Kinyarwanda, voire en Français pour l’étude technique et balistique qui était rédigée en Anglais.
Les enquêteurs affirment avoir déterminé que des membres du cercle rapproché (akazu) du Président Juvénal Habyarimana avaient comploté pour le tuer afin de remettre en question l’intégration du FPR dans le gouvernement de l’époque. Leur rapport "Mutsinzi"[10] se base sur des entretiens et les témoignages de plus de 500 personnes et une enquête de deux ans[11].
Quels sont les éléments de preuve nouveaux ?
Sur l’attentat du , le rapport Mutsinzi est essentiellement intéressant sur trois points. Premièrement, les Forces armées rwandaises auraient été en possession de missiles de type SAM-16, commandés à l’ex-URSS, la Corée du Nord, l’Égypte, la Chine et le Brésil, et ceux-ci avaient été formés par l'armée française pour s’en servir.
Deuxièmement, au plan balistique, les experts britanniques Mike C. Warden et W. Alan McClue de l'Académie militaire du Royaume-Uni, Université de Cranfield, concluent que l’avion a été abattu par un ou des missiles tirés depuis la colline de Kanombe, abritant un camp militaire de l’armée rwandaise, et non celle de Masaka, ce qui est l’hypothèse de Bruguière[12].
Enfin, sur la préparation de l’attentat, le rapport met en lumière plusieurs faits troublants: fermeture du camp de Kanombe à la force des Nations unies, la MINUAR; changement inopiné, le matin de l’attentat, des fréquences de communication radio des Forces armées rwandaises (FAR); patrouilles renforcées le , dans le quartier de Kanombe.
Au niveau politique, la commission s’appuie sur les innombrables déclarations déjà connues: mises en garde du président Habyarimana par les milieux extrémistes, notamment les officiers du nord du pays; allusions sibyllines de la Radio Télévision Libre des Mille Collines, propagande anti-belge destinée à préparer les esprits aux accusations visant Bruxelles et qui ont conduit au départ des Casques bleus belges, etc.
Le rapport pointe aussi une série d’éléments troublants dans l’immédiat après-attentat: fermeture du lieu du crash par la garde présidentielle; présence d’officiers français et de Paul Barril, alors mercenaire pour le compte des FAR, qui travaillera un peu plus tard pour le compte d’Agathe Habyarimana, la femme du président[13].
↑(en) «Amategeko.net», sur amategeko.net (consulté le ).
↑Philippe Bernard, Jean-Pierre Tuquoi et Philippe Bernard et Jean-Pierre Tuquoi (à Kigali), «A Kigali, Bernard Kouchner scelle la réconciliation franco-rwandaise», Le Monde, (lire en ligne).
