Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos

Summarize Timeline Fact Check

Fils d’Yves-Vincent Le Malliaud de Kerharnos, avocat, et de Julienne Corbel, il est avocat à Vannes avant la Révolution et est nommé, lors de la suppression des parlements (1789), membre de la cour supérieure qui les remplace provisoirement. Il est élu le 25 mai 1790, procureur général-syndic de son département. En cette qualité, il rédige un grand nombre de proclamations notamment celle du 18 février 1791, dans laquelle il s’efforce de concilier la constitution civile du clergé avec les devoirs les plus étroits du catholicisme romain.

La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791. Le même mois, Joseph-François Le Malliaud est élu député du département du Morbihan, le deuxième sur huit, à l'Assemblée nationale législative^[1].

Le 9 avril 1792, il vote contre l'admission des soldats du régiment de Châteauvieux, qui s'étaient mutinés lors de l'affaire de Nancy, soient admis aux honneurs de la séance^[2]. Le 8 août, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette^[3].

La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.

En septembre 1792, Joseph-François Le Malliaud est réélu député du Morbihan, le premier sur huit, à la Convention nationale^[4].

Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il rejette, lors du deuxième appel nominal, la ratification du peuple sur le jugement^[5] :

Nos pouvoirs sont illimités. Il faut épargner au peuple de nouvelles factions. Je dis non.

Lors du troisième appel nominal, relatif à la peine à infliger, il déclare^[6] :

J'ai pensé que l'existence honteuse de Louis était moins dangereuse que sa mort. Je vote pour la réclusion provisoire et le bannissement à la paix, sous peine de mort.

Lors du quatrième appel nominal, il rejette le sursis à l'exécution de la peine^[7].

Le 9 mars 1793, Joseph-François Le Malliaud est envoyé en mission aux côtés de Jacques Guermeur (député du Finistère) dans les départements du Finistère et du Morbihan afin d'y accélérer la levée en masse^[8]. Le 13 avril 1793, il est donc absent lors du scrutin sur la mise en accusation Jean-Paul Marat^[9]. Le 28 mai, il est également absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze^[10].

Sous le Directoire, Joseph-François Le Malliaud est réélu député du Morbihan et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1^er prairial an V (le 20 mai 1797)^[11]. Lors des élections législatives de 1799, il est réélu député au Conseil des Anciens.

Favorable au coup d’État de brumaire, est choisi par le Sénat conservateur comme député de son département au nouveau Corps législatif, le 4 nivôse an VIII. Sorti du Corps législatif en l'an XI, il est nommé juge d'instruction à Vannes et conseiller général du Morbihan. Il adhère à l'Acte additionnel pendant les Cent-Jours, et est atteint de ce chef par la loi du 12 janvier 1816. Contraint à l'exil, il se retire d'abord à Jersey, puis en Prusse, et enfin en Belgique, à Alost, d'où il demande au gouvernement, en 1818, l'autorisation de rentrer en France, qui lui est accordée par une ordonnance royale du 25 mai 1819.

• 30/08/1791 - 20/09/1792 : Morbihan - Majorité réformatrice
• 05/09/1792 - 26/10/1795 : Morbihan - Gauche
• 13/10/1795 - 20/05/1797 : Morbihan - Gauche
• 25/12/1799 - 01/07/1803 : Morbihan