Judgement of Death Act 1823
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Le Judgement of Death Act 1823 était une loi du Parlement du Royaume-Uni (même si elle ne s'applique pas en Écosse). Elle est adoptée à une époque où il y avait plus de 200 infractions à la loi anglaise qui conduisait obligatoirement à une peine de mort, elle donna aux juges le pouvoir discrétionnaire de prononcer une peine moins forte pour la première fois. Cette loi ne s'applique pas à la trahison ou à l'assassinat.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
La loi a été abrogée par une loi de 1971[1] sur les tribunaux (abrogé en 1980 en Irlande du Nord). La piraterie avec violence était encore un crime capital jusqu'à ce que la peine de mort fût abolie en 1998.
