Législation sur l'alcool
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La législation sur l'alcool est l'ensemble des lois relatives à la fabrication, à la consommation, à l'état d'ivresse et à la vente de boissons alcoolisées (bière, vin, cidre, spiritueux, etc.).
La définition des boissons alcoolisées varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, une boisson alcoolisée est définie comme toute boisson sous forme liquide contenant au moins 0,5 % d'alcool en volume.
Types
Les lois sur l'alcool peuvent concerner[2] :
- Les personnes autorisées à produire de l'alcool ;
- Les personnes autorisées à en acheter : par exemple âge légal pour la consommation d'alcool et interdiction de vente à une personne déjà en état d'ivresse ;
- L'étiquetage, la publicité et l'imposition ;
- Les moments où il est possible d'en acheter : par exemple avec des heures de service ;
- Les types de boissons alcoolisées pouvant être vendus : par exemple, certains commerces ne peuvent vendre que de la bière et du vin (pas de spiritueux) ;
- Les lieux où il est possible de les consommer : par exemple, la consommation d'alcool en public n'est pas légale dans de nombreuses régions des États-Unis ;
- Les activités interdites en état d'ébriété : par exemple, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Par pays
Canada
Dans certaines provinces du Canada, la voie de la libéralisation de la commercialisation de l'alcool est promue. Toutefois, dans les provinces où cette libéralisation a eu lieu, il apparaît que l'alcool est plus cher que dans les provinces où la vente d'alcool est un monopole[3].
États-Unis
- Wet counties (« comtés humides » où la vente d'alcool est autorisée) ;
- Moist counties (interdiction partielle, par exemple selon la ville ou le type d'alcool) ;
- Dry counties (« comtés secs », prohibition totale de vente d'alcool) ;
- aucune donnée.
Finlande
France
En France, la fabrication et la vente de boissons dont la teneur en alcool est particulièrement élevée est interdite. La vente d'alcool par des distributeurs automatiques est également interdite[2].
L'alcool est imposé (cotisation sur les boissons alcooliques, droits indirects sur les alcools et taxe sur les boissons prémix).
L'exploitation de débits de boisson (à emporter ou sur place) est soumise à autorisation (par exemple Licence III en dessous de 18 % d'alcool et licence IV autorisés à vendre tous type de boissons)[2].
La France punit le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le délit de conduite en état d'ivresse manifeste.
