Cotisation sur les boissons alcooliques

Lors de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale 1983, Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, propose une « cotisation sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé »^[1],[2]. Il déclare^[3] :

« À partir du moment où l’on considère que l’usage immodéré est une cause des maladies dont on a parlé, avec des conséquences néfastes sur la santé, il convient de se demander (...) si ceux qui usent de manière excessive de l’alcool ou du tabac, nuisant à leur santé et, parfois aussi, par les accidents de la route, à la collectivité tout entière, n’ont pas le devoir de contribuer, d’une manière modeste, au financement des dépenses ainsi engendrées. Je puis vous assurer, mesdames et messieurs, que nous (...) avons le devoir de nous demander s’il n’est pas possible, en instaurant une contribution modérée pour ceux qui abusent de ces produits, de trouver des sources de financement utiles pour la collectivité. »

Si la partie relative au tabac est abrogée moins d’un an plus tard, la taxe comportementale sur les alcools forts est toujours en œuvre, codifiée à l'article L245-7 du code de la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel a estimé que la cotisation n'était pas une taxe parafiscale mais un impôt^[4].

Dans une note de décembre 2021, la Cour des comptes suggère de relever la fiscalité des boissons alcoolisées afin de réduire la consommation d'alcool^[5].