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Liste des labels et protections officiels français

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Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.

Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales, appellations, pseudo-labels français non officiels.

Caractère « officiel »

En France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].

La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.

Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.

Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.

La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.

Liste des labels officiels français

La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.

Davantage d’informations Titre du label, libellé officiel ...
Liste des labels
Titre du labellibellé
officiel
Année de création
avec référence
législative
Liste publiéeMinistère de tutelle
Label rougeLabel1960 puis 2006 (au niveau européen)[3]ListeAgriculture
Centre dramatique national Label 1972[4],[5] Liste Culture
Centre chorégraphique national Label 1984[6],[5] Liste Culture
Scène nationale Label 1991[7],[5] Liste Culture
Opéra national en région Label 1996[8],[5] Liste Culture
Scène de musiques actuelles Label 1996[9],[5] Liste Culture
Centre national de création musicale Label 2005[10],[5] Liste Culture
Centre de développement chorégraphique national Label 2010[11],[5] Liste Culture
Centre national des arts de la rue et de l'espace public Label 2010[12],[5] Liste Culture
Orchestre national en région Label 2010[13],[14],[5] Liste Culture
Pôle national cirque Label 2010[15],[5] Liste Culture
Centre national de la marionnette Label 2021[16],[17] Liste Culture
Scène conventionnée d'intérêt national Appellation 1999[18],[19] Liste Culture
Théâtre lyrique d'intérêt national Appellation 2017[20] Liste Culture
Club culture - lieu d'expression artistique et de fête Reconnaissance 2024[21] Liste Culture
Fonds régional d'art contemporain Label 1982[22],[5] Liste Culture
Centre d'art contemporain d'intérêt national Label 2017[23],[5] Liste Culture
Centre culturel de rencontre Label 1972[24] Liste Culture
Ethnopôle Label 1996[25] Liste Culture
Conservatoire à rayonnement communal Classement 2006[26] Liste Culture
Conservatoire à rayonnement intercommunal Classement 2006[26] Liste Culture
Conservatoire à rayonnement départemental Classement 2006[26] Liste Culture
Conservatoire à rayonnement régional Classement 2006[26] Liste Culture
Jardin remarquableLabel d’État[27]2004[28]ListeCulture
Maisons des IllustresLabel2012[29]ListesCulture
Architecture contemporaine remarquableLabel2016[30]ListeCulture
Musée de FranceAppellation2002[31]ListeCulture
Pôle national de référence Label 2016[32] Culture
Librairie indépendante de référence (LIR)Label2011[33]ListeCulture
Monument historique (architecture)[Note 1]Classement ou inscription
(protection)
1837Liste (Base Mérimée)Culture
Monument historique (mobilier)Classement ou inscription
(protection)
Liste (Base Palissy)Culture
Site patrimonial remarquable Classement (protection)[34] 2016[34] Listes Culture
Villes et Pays d'art et d'histoireLabel1985[35]ListeCulture
Exposition d'intérêt national (d) Voir avec ReasonatorLabel1999[36]ListeCulture
Capitale française de la culture Label 2020[37] Liste Culture
Grand Site de FranceLabel2002[38]ListeÉcologie et Développement durable
PalaceLabel d'État2010ListeTourisme
Parc nationalClassement
(protection)
2007[39]ListeÉcologie et Développement durable
Parc naturel marinCréation
(protection)[40]
2006[41]ListeÉcologie et Développement durable
Parc naturel régionalClassement[42]1967[43]ListeÉcologie et Développement durable
Réserve naturelleClassement[44]2000[44]ListeÉcologie et Développement durable
Site[Note 2]Classement ou inscription
(protection)
1909, 1930ListeÉcologie et Développement durable
Village étapeLabel d’État[46]1995[47]ListeÉcologie et Développement durable
Commune touristiqueClassement2008[48],[49]ListeÉconomie, Finances, Relance
Station classée de tourismeClassement2008[48],[49]ListeÉconomie, Finances, Relance
Entreprise du patrimoine vivantLabel d’État[50]2006[51]ListeÉconomie, Industrie, Numérique
Qualité TourismeLabel d’État[52]2005ListeÉconomie, Industrie, Numérique
Label «Tourisme et Handicap »Label[53]2001[54]ListeÉconomie, Industrie, Numérique
Label employeur partenaire des sapeurs-pompiersLabel2006[55]ListeIntérieur
Fermer
  • Piscine de Demain[68].

Labels officiels européens

Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :

Autres labels européens

Pour approfondir

Notes et références

Related Articles

Timelines

Top Qs

Fact Checks