Learning Resources, Inc. v. Trump
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Learning Resources, Inc. v. Trump est une décision dans laquelle la Cour suprême des États-Unis statue que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi sur les sanctions économiques, n'autorise pas le président à fixer unilatéralement des droits de douane, annulant ainsi de nombreux droits de douane mis en place sous la seconde administration Trump.
En , le président Donald Trump annonce des droits de douane sur les marchandises importées du Canada, du Mexique et de Chine, citant l'IEEPA comme justification légale pour le faire. Après avoir mis en place d'autres droits de douane en citant différents articles de loi, Trump annonce les droits de douane mondiaux du Jour de la Libération, citant également l'IEEPA, en avril suivant. De nombreux procès intentés par des entreprises concernées et des États américains sont déposés peu après cette annonce, notamment Learning Resources, Inc. v. Trump et Trump v. V.O.S. Selections, Inc., contestant l'autorité du président à émettre des droits de douane en vertu de l'IEEPA.
Dans Learning Resources, le tribunal de district du district de Columbia déclare que les droits de douane sont inconstitutionnels en . Dans l'affaire Trump contre V.O.S. Selections, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) statue en que le président n'a pas l'autorité d'utiliser l'IEEPA pour fixer des droits de douane de cette manière, et interdit définitivement au gouvernement de les appliquer. La décision du CIT est confirmée en appel par la Cour d'appel fédérale en formation plénière en . Dans les deux cas, les juridictions inférieures suspendent leurs injonctions permettant à Trump de faire appel devant la Cour suprême.
La Cour suprême accepte ces deux requêtes en septembre et les regroupe en une seule affaire. La Cour accélère la programmation des plaidoiries orales, qui sont entendues le . Les observateurs de la Cour estiment que la majorité des juges expriment du scepticisme quant à la justification du gouvernement pour ces droits de douane lors de la séance orale. La Cour rend son avis le , confirmant la décision de V.O.S. Selections par 6 avis contre 3[1]. La Cour rappele que c'est au Congrès d'imposer des droits de douane[2].
