Lien de causalité
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Le lien de causalité est un lien qui unit la cause à l'effet.
Droit civil
Dans le domaine de la responsabilité civile, le lien de causalité est l'un des trois éléments classiques avec la faute et le dommage pour établir la responsabilité d'une personne[1].
En droit civil québécois ainsi qu'en responsabilité délictuelle de common law, il peut survenir des événements intermédiaires qui provoquent un bris du lien de causalité, ce que la jurisprudence et la doctrine appellent novus actus interveniens [2].
Des règles de jurisprudence existent pour faire la preuve du lien de causalité dans les cas de faute médicale (arrêt Snell c. Farrell[3] de la Cour suprême du Canada).
Droit pénal canadien
En droit pénal canadien, une fois que l'actus reus et la mens rea ont été établis, le lien de causalité entre ceux-ci doit obligatoirement être établi par la poursuite [4], [5], [6].
Philosophie
Dans la philosophie empiriste de David Hume, la contestation du lien de causalité (également nommé « connexion nécessaire ») est ce qui permet au philosophe de remettre en cause la réalité de nos perceptions sensorielles [7].
Références
- ↑ Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
- ↑ Beaudoin c. T.W. Hand Fireworks, (1961) C.S. 709
- ↑ [1990] 2 RCS 311
- ↑ R. c. Maybin, [2012] 2 RCS 30
- ↑ R c. Nette, 2001 CSC 78
- ↑ Smithers c. R., 1978] 1 RCS 506
- ↑ Universalis. Hume : la critique de la causalité
