Linagora

Cette section est liée à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours (2022).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources. N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne physique ou morale est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

En 2012 naît un contentieux entre les sociétés BlueMind et Linagora. La deuxième accuse la première, notamment de contrefaçon (en copie de son logiciel OBM), de concurrence déloyale, ou encore de non-respect d'une clause de non-concurrence. Ainsi, plusieurs actions en justice sont engagées^[35] :

Linagora accusait notamment les fondateurs de Bluemind d'avoir "enlevé les mentions de paternité" du logiciel OBM Sync "en connaissance de cause, afin de pouvoir prétendre qu'ils avaient développé la solution eux-mêmes. Par un jugement du 21 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux condamne BlueMind pour concurrence déloyale et parasitisme, rejetant le grief tiré de la contrefaçon. La société doit alors verser près de 170 000 € à Linagora^[36],[37]. En 2025 la Cour d'Appel de Bordeaux confirme qu'un logiciel libre est protégeable en France et condamne la société Blue Mind pour contrefaçon. La société Bluemind a été reconnue coupable d'avoir commis des actes de contrefaçon du module logiciel OBM-SYNC en effaçant volontairement la mention de paternité des sociétés Linagora. En outre, les juges de la cour d'appel confirment en partie le jugement initial de 2020, qui condamnait BlueMind pour concurrence déloyale au préjudice de Linagora. Il maintient les condamnations financières de première instance à hauteur de 196 000 euros, déjà perçue par Linagora en 2020^[38].

Dans un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris déboute la société Linagora de son action contre deux ex-associés (Pierre Baudracco et Pierre Carlier qui ont démissionné en 2010 et ensuite fondé BlueMind) et la condamne à leur verser 20 000 € chacun en remboursement des frais engagés. Linagora leur reprochait d'avoir violé la garantie d'éviction qui lui était due (à la suite de la cession de leurs parts), notamment d'avoir « démarché et détourné sa clientèle, dénigré son logiciel OBM, capté parasitairement son savoir-faire intellectuel et industriel, de s’être approprié illicitement la technologie cédée à Linagora, d’avoir débauché des salariés, désorganisé la société et créé une société concurrente, BlueMind », ce à quoi le tribunal répond qu'aucun « élément comptable ou financier » n'est apporté permettant de prouver le trouble allégué. Ensuite, Linagora reprochait une violation de la clause de non-concurrence inscrite dans le pacte d'actionnaires, considérée comme illicite par les juges, « en raison de son absence de limitation géographique et de contrepartie financière »^[39],[40].

Linagora fait appel de la décision et obtient gain de cause concernant le grief de violation de la garantie d'éviction, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 1^er décembre 2020, estimant que le trouble était justifié. Les deux ex-associés sont ainsi condamnés in solidum à verser un peu plus de 480 000 € à Linagora. Les juges confirment sur les autres points le jugement rendu en première instance^[41],[42].

Pierre Baudracco et Pierre Carlier se pourvoient alors en cassation. Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation casse et annule le jugement rendu en appel, confirmant ainsi la non-violation de la garantie d'éviction, comme l'avaient estimé les premiers juges. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composée^{[43],[44],[45]}. Cette dernière rend un nouvel arrêt le 24 novembre 2022, dans lequel elle confirme la décision de cassation, estimant que la garantie d'éviction « qui doit nécessairement être limitée dans le temps pour ne pas contrevenir au principe à valeur constitutionnel de la liberté d’entreprendre » n'avait pas été violée^[46],[47].

Le 24 novembre 2022, la cour d’appel de Paris déboute Linagora sur sa demande relative à la garantie légale d'éviction. À la suite de cette décision, la cour d’appel condamne la société d'Alexandre Zapolsky, président de Linagora, à verser à Pierre Baudracco et Pierre Carlier la somme de 20 000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile^[48].

Le 6 novembre 2024, la cour de cassation rejette le pourvoi de la société Linagora^[49].

Par delà les accusations en justice, Linagora crée un site destiné à « la lutte contre les agissements de BlueMind » à l'adresse laveritesurbluemind.net. Les dirigeants de BlueMind, s'estimant diffamés et injuriés publiquement, engagent alors une procédure devant le tribunal correctionnel puis devant la cour d'appel de Toulouse^[50],[51] défavorables à Linagora et son dirigeant. Ces arrêts sont annulés par une décision de la Cour de cassation du 30 janvier 2024^[52], car non correctement motivés et les parties renvoyées devant le tribunal.

La cour d'appel de Versailles du 29 mars 2017^[53] indique que « le harcèlement moral est établi, dit que le licenciement de M. X est nul, condamne la SA Linagora à payer à M. X les sommes suivantes : 22 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement nul, 11 000 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, 6 600 euros à titre d’indemnité légale de licenciement, 3 200 euros brut à titre de paiement de la mise à pied conservatoire, 3 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral »^{[54],[55],[56]}. Cet arrêt cite les témoignages de plusieurs salariés évoquant la situation vécue au sein de l'entreprise^{[Note 1]}.

Mediapart consacre un article aux pratiques managériales dans l'entreprise — entre 2008 et 2012 —, qualifiées de « brutales », sur la foi de témoignages d'anciens salariés^[55].

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Linagora - dossier recrutement dans l'émission Envoyé spécial du 2 mai 2013

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